Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 19 mars 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences de la suppression du forfait annuel pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État.

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Monsieur le député, la réforme de l'Aide médicale d'État menée par le précédent Gouvernement a eu des effets contreproductifs qui ont été soulignés par de multiples rapports. L'instauration d'un timbre ou d'un droit d'entrée dans le dispositif de l'AME s'est révélée à la fois inefficace et injuste. Inefficace, car l'objectif affiché de maîtrise de la dépense n'a pas été atteint. Injuste et problématique en termes de santé, car cette législation a induit des retards dans l'accès aux soins, ce qui a augmenté le coût des soins, plus lourds car plus tardifs.

Vous faites plus particulièrement allusion à l'enjeu que pose aujourd'hui l'arrivée ou l'existence de malades atteints de tuberculose. Il est exact que l'on enregistre environ 5 000 cas de tuberculose en France chaque année, dont 2 % sont des maladies multirésistantes. Sur ces 5 000 cas, on en a constaté 92 en 2012 en provenance du Caucase.

En raison du caractère contagieux de cette maladie et des impératifs évidents de protection collective, le traitement le plus en amont possible des personnes malades est de loin la stratégie la plus efficace. C'est pourquoi, un renforcement des modalités de prise en charge hospitalière en matière de traitement des formes résistantes de la tuberculose est d'ailleurs en cours de déploiement sur le territoire.

Parallèlement, la lutte contre la tuberculose appelle une action sur le plan international. La France est engagée dans cette bataille, en participant chaque année à hauteur de 360 millions d'euros au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et à hauteur de 110 millions à UNITAID. Cela nous permet d'engager des efforts pour dépister et traiter les tuberculoses multirésistantes dans les pays d'Europe orientale et du Caucase, comme le note le rapport annuel de l'Organisation mondiale de la santé.

Vous le voyez, monsieur le député, notre mobilisation est forte et elle se déploie au niveau tant national qu'international. Grâce à elle, le nombre d'infections diminue chaque année.

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