Intervention de Marie-Lou Marcel

La précédente législature a été marquée par un recul des services publics dans les territoires ruraux de notre pays. Réforme de la carte judiciaire, privatisation de La Poste, suppressions d'écoles et de services hospitaliers, RGPP : les territoires ont payé un lourd tribut à cette politique d'abandon du monde rural.

Dans mon département, l'Aveyron, la réforme de la carte judiciaire a causé la fermeture du tribunal de grande instance de Millau, des tribunaux d'instance de Villefranche-de-Rouergue, Espalion, Saint-Affrique et du conseil de prud'hommes de Decazeville. Dans cette circonscription, il n'y a plus d'accès direct à la justice.

Les services de maternité et de chirurgie de l'hôpital de Decazeville ne doivent leur survie qu'à la mobilisation d'un collectif réunissant citoyens, élus et professionnels.

Aujourd'hui, monsieur le ministre, des rumeurs insistantes circulent au sujet de la fermeture de la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue, qui pourrait en effet figurer sur une liste de douze sous-préfectures condamnées dans un proche avenir.

Vous avez confirmé, monsieur le ministre, qu'il y aurait des suppressions de sous-préfecture. Avant de donner le feu vert à ces suppressions, vous avez mandaté une mission tripartite rassemblant la DATAR, l'Inspection générale de l'administration et le Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'État, dont vous attendez les préconisations.

Si, à Villefranche-de-Rouergue, la sous-préfecture ne délivre plus les passeports, cartes d'identité et autres cartes grises, elle assure l'indispensable continuité des missions de l'État et garantit leur proximité. L'Aveyron est grand, très grand, monsieur le ministre, vous le savez : c'est le cinquième département le plus vaste de France. Si l'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue perdait sa sous-préfecture, les administrés, les élus, notamment ceux des petites communes, ainsi que les acteurs économiques et sociaux perdraient tout interlocuteur garant de la continuité de l'État. Cette présence est plus que jamais nécessaire dans des territoires qui se sentent délaissés par la puissance publique. Aussi, monsieur le ministre, ma question sera-t-elle très précise : pouvez-vous me confirmer que la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue ne figure pas sur la liste de celles qui sont menacées par un projet de fermeture ? Merci pour votre réponse.