Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 19 mars 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Revalorisation des retraites agricoles et installation des jeunes agriculteurs

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Madame la députée, en ce qui concerne tout d'abord la question de la revalorisation des retraites agricoles, le Gouvernement est au travail pour la mise en oeuvre du plan quinquennal prévu dans un courrier de François Hollande daté d'avril 2012, alors qu'il était encore candidat à l'élection présidentielle, qui énumérait six propositions en faveur de la revalorisation des retraites agricoles.

Il convient de rappeler ici que l'ensemble de ces mesures correspond à un plan d'actions sur cinq ans. L'une des mesures, qui proposait d'accorder le bénéfice de la retraite proportionnelle aux périodes de longue maladie ou d'infirmité grave a déjà été prise dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Pour le reste, il conviendra d'engager une large concertation, en cohérence avec la réforme des retraites qui sera engagée cette année.

Il nous faudra trouver les vecteurs législatifs adéquats et les moyens de financement les meilleurs et les plus durables, dans un contexte budgétaire difficile, en particulier pour porter à 75 % du SMIC le montant des retraites des carrières complètes des chefs d'exploitation. Nous sommes au travail pour permettre le retour à cet objectif inscrit dans la loi.

Vous avez aussi souhaité interroger le ministre de l'agriculture sur la politique de l'installation. Il me paraît utile de rappeler trois éléments importants.

D'abord, le ministre de l'agriculture a obtenu dans le cadre de la loi de finances pour l'année 2013 les dotations nécessaires à l'installation de 6 000 jeunes agriculteurs alors qu'un peu plus de 5 000 jeunes s'étaient installés en 2012.

Ensuite, le ministre est au travail pour développer une politique de l'installation rénovée et renforcée et relever ainsi l'enjeu majeur que constitue le renouvellement des générations en agriculture. Dans ce but, des assises de l'installation ont été lancées qui mèneront notamment à des propositions dans le cadre du projet de loi d'avenir de l'agriculture. Il s'agit de renforcer l'accompagnement de ceux qui souhaitent s'installer et d'améliorer la gouvernance en faisant le lien avec la question de l'accès au foncier, cruciale pour les jeunes installés.

Enfin, le contrat de génération comporte une disposition qui instaure un nouvel outil de transmission des exploitations agricoles. Cette nouvelle incitation devrait permettre d'installer davantage de jeunes, que ce soit dans le cadre familial ou hors cadre pour des jeunes qui ne seraient pas issus du monde agricole par leur famille.

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