Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du 19 mars 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Situation des artisans du secteur du bâtiment

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme et porte sur la situation conjoncturelle difficile dans laquelle se trouvent les artisans du bâtiment.

Dans ma circonscription de l'Aisne, je suis régulièrement alerté par les artisans qui me font part d'une baisse importante de leur carnet de commande. Nous le voyons bien : d'un côté la commande privée est très faible, compte tenu des difficultés auxquelles sont confrontés nos concitoyens en termes de pouvoir d'achat, de l'autre, dans un souci de bonne gestion des comptes publics, la commande des collectivités ne suit plus.

Le crédit d'impôt compétitivité emploi permettra à court terme d'améliorer les marges des artisans et constitue une bonne réponse pour compenser leurs charges. Malgré tout, l'urgence est de booster les carnets de commande. Voilà pourquoi il me paraît urgent d'agir avec l'ensemble des dispositifs fiscaux qui peuvent faire levier sur leur activité.

Mme la ministre a commencé à le faire : dans le cadre de son projet visant à construire 500 000 logements par an, elle a proposé un prêt à taux zéro plus et un dispositif de soutien à l'investissement locatif. Je me félicite que ces mesures aient été prises et il faut poursuivre en ce sens. Je pense par exemple qu'il faut développer, encourager et démocratiser les aides à la rénovation thermique, afin d'accélérer la transition énergétique dans laquelle nous sommes engagés.

C'est dans cet esprit, aussi, que le Premier Ministre a décidé de réunir un groupe de travail interministériel, chargé de formuler des propositions pour la rénovation thermique des logements et la transition écologique.

Dans la continuité du plan artisanat, pouvez-vous, monsieur le ministre, préciser les intentions qui sont les vôtres dans ce groupe de travail ? Quelles sont en particulier vos intentions du point de vue de la fiscalité ? Les artisans s'inquiètent des conséquences de la hausse prochaine de la TVA dans leur secteur. Quelles sont aussi vos intentions dans le cadre de la transition écologique et du plan de rénovation thermique des logements ?

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