Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, vous interrogez Sylvia Pinel sur la situation de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics qui, il est vrai, rencontre aujourd'hui des difficultés dans le contexte de crise que vous connaissez. Je vous prie d'excuser la ministre, qui est justement en déplacement, à l'occasion de la semaine nationale de l'artisanat.

Le Gouvernement est particulièrement mobilisé sur cette question et a pleinement conscience de l'importance de ce secteur pour notre économie. C'est la raison pour laquelle un groupe de travail interministériel, associant les organisations professionnelles du bâtiment va être mis en place. Il sera spécialement chargé de coordonner les mesures d'accompagnement du secteur. La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme aura la charge de piloter ce groupe, auquel participeront le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ainsi que le ministre du travail. La première réunion se tiendra le 27 mars et des mesures de soutien seront examinées avec les représentants du secteur.

Ceci dit, le Gouvernement a d'ores et déjà agi et pris un certain nombre de dispositions pour soutenir les artisans du bâtiment. Concernant le logement, la loi sur la mobilisation du foncier public et le logement social permettra la mobilisation du foncier de l'État au profit de la réalisation rapide de logements, notamment sociaux, et générera de l'activité pour les entreprises.

Les travaux sur le plan de rénovation thermique des logements ont également été engagés et doivent aboutir très prochainement. Ceci représente un marché important pour les entreprises du bâtiment, et le Gouvernement veillera à ce que les artisans puissent, au même titre que les grandes entreprises, bénéficier de la dynamique de ce plan. D'ailleurs, les ministres concernés travaillent activement sur cette question, en lien avec Sylvia Pinel.

D'autre part, le secteur bénéficie depuis le début de l'année 2013 des mesures prévues dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, notamment du Crédit d'impôt compétitivité et emploi. Les petites entreprises peuvent avoir recours au mécanisme de préfinancement qui a été lancé le 26 février et qui leur permettra de renforcer leur trésorerie à court terme.

Vous mentionniez d'ailleurs les difficultés de trésorerie de ces entreprises. Sur ce sujet aussi, le Gouvernement agit, puisqu'il a présenté un plan spécifique contenant onze mesures. La BPI va permettre à nos TPE et PME d'accéder facilement à des financements. Un travail particulier sera effectué pour le bâtiment et des propositions concrètes seront faites d'ici deux mois pour améliorer la situation de la trésorerie dans ce secteur.

Le Pacte pour l'artisanat, que Sylvia Pinel a présenté en conseil des ministres le 23 janvier, constitue une véritable feuille de route à long terme pour l'artisanat. Il comporte trente-trois mesures qui permettront de replacer l'artisanat et les artisans sur le chemin de la croissance et de l'emploi. Les professionnels du bâtiment en profiteront naturellement.

Enfin, les artisans du bâtiment vont bénéficier des contrats de génération, y compris pour transmettre leurs entreprises. Dans le cadre du pacte pour l'artisanat, il est prévu de lancer rapidement un « kit transmission » pour faciliter la reprise de nos entreprises. Chaque année, en effet, 63 % des 30 000 entreprises concernées par la transmission ou la reprise disparaissent.

Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour soutenir ce secteur. Nous souhaitons agir de manière cohérente et allier transition énergétique, accès au logement et soutien à nos petites entreprises. C'est le sens de notre action.