Intervention de Laurent Furst

Le 30 novembre dernier, le Conseil constitutionnel a abrogé le caractère obligatoire des corporations artisanales dans les trois départements de l'Est, Moselle, Haut-Rhin et Bas-Rhin.

Répondant à une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil a censuré les dispositions de la loi de 1924 qui permettait cette caractéristique en Alsace-Moselle.

Or les corporations sont l'un des fondements du droit local. Elles ont permis à l'Alsace et à la Moselle de doter leurs entreprises d'avantages concurrentiels certains et de résister, mieux que dans de nombreuses régions, aux différentes crises économiques que la France a connues au cours de ces dernières années. C'est notamment à son artisanat bien qualifié que l'Alsace doit sa prospérité économique des dernières décennies.

Essentielles dans la dynamique et la prospérité régionale ainsi que dans la structuration nécessaire de l'artisanat, les corporations contribuent au professionnalisme et au dynamisme des PME en Alsace-Moselle. Elles concourent depuis toujours à la formation professionnelle et à une meilleure qualification des artisans. Elles jouent un rôle d'interface entre la chambre des métiers et les artisans.

La décision du Conseil constitutionnel est donc particulièrement grave pour les économies alsacienne et mosellane, au moment où la France est en recherche de compétitivité.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de remédier à cette décision et de permettre à nos départements de ne pas perdre le bénéfice de ces magnifiques instruments qui étaient à leur disposition ?