Intervention de Alain Vidalies

Monsieur Marc Laffineur, vous avez souhaité attirer l'attention du ministre de l'économie et des finances sur le régime fiscal des associations de défense des animaux.

Permettez-moi tout d'abord d'excuser Pierre Moscovici qui est actuellement retenu par la remise du rapport de l'OCDE sur la politique économique de la France.

Concernant le sujet que vous venez de rappeler : les versements effectués aux oeuvres ou organismes d'intérêt général présentant l'un des caractères mentionnés au chiffre 1 des articles 200 et 238 bis du code général des impôts peuvent bénéficier des avantages fiscaux prévus en faveur du mécénat.

Parmi ceux-ci figure la défense de l'environnement naturel. Cette activité recouvre, notamment, les activités de préservation de la faune, de la flore et des sites et d'amélioration du cadre de vie en milieu urbain ou rural. Plus précisément, la notion de préservation de la faune et de la flore s'entend de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la biodiversité.

La condition d'intérêt général implique que l'activité de l'oeuvre ou de l'organisme ne soit pas lucrative et que sa gestion soit désintéressée. En outre, l'organisme ne doit pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.

Les actions de protection des animaux sauvages sont susceptibles de relever de la protection de la faune sauvage et, par suite, de la défense de l'environnement naturel.

La prise en charge des animaux errants ou abandonnés à travers la gestion de refuges est également susceptible de relever de la défense de l'environnement naturel au titre de la préservation des milieux naturels et de l'amélioration du cadre de vie, dès lors que cette prise en charge protège les populations et les écosystèmes contre les risques liés à la divagation des animaux.

Les versements effectués au profit des organismes qui exercent ces activités sont donc susceptibles d'ouvrir droit aux avantages fiscaux en faveur du mécénat, sous réserve d'un examen au cas par cas de la situation de chaque organisme, toutes les autres conditions étant par ailleurs remplies, notamment celle tenant au caractère non lucratif de leurs activités.

Enfin, monsieur le député, ces règles doivent être respectées par tous les organismes de défense des animaux, y compris les associations ou fondations reconnues d'utilité publique.