Intervention de Marc Laffineur

Séance en hémicycle du 19 mars 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Régime fiscal des versements aux associations de défense des animaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur :

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse mais je souhaite la préciser.

J'ai bien entendu que la situation des associations de prise en charge des animaux sauvages ne posait pas de problème, mais aussi que la possibilité de bénéficier de cette déduction concernait également les associations à but non lucratif qui s'occupent dans toutes les communes des divagations de chiens et chats. Ai-je bien entendu, monsieur le ministre ?

Ce sera donc au Journal officiel…

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