Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 19 mars 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Mise en jeu de la responsabilité pénale dans les cas d'exposition à l'amiante

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour exposer sa question, n° 219, relative à la mise en jeu de la responsabilité pénale dans les cas d'exposition à l'amiante.

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