Intervention de Jean-Pierre Decool

Ma question porte sur la tenue d'un grand procès pénal de l'amiante, que les victimes et leurs familles attendent désespérément depuis des années.

Alors que, lors d'un grand procès de l'amiante en février 2012, la justice italienne a condamné à seize ans de prison deux anciens dirigeants de la Société Eternit jugés responsables de la mort de plusieurs milliers de personnes, les premières plaintes au pénal de travailleurs exposés à l'amiante en France, datant de 1996, n'ont toujours pas abouti.

Les décisions contradictoires de Turin et de Paris ont mis en lumière l'incapacité flagrante et choquante de la justice française à établir des responsabilités pénales dans les affaires liées à l'amiante. Les victimes et leurs familles sont désemparées et doutent de la volonté des pouvoirs publics de garantir un réel traitement judiciaire des dossiers emblématiques de l'amiante.

Madame la ministre, il convient de donner enfin à l'instruction du pôle judiciaire de santé publique de réels moyens pour identifier les chaînes de responsabilités.

En outre, il nous faut défendre vigoureusement le principe constitutionnel de l'inamovibilité des juges, qui est la garantie essentielle de leur indépendance. N'oublions pas : un magistrat qui part, c'est une bibliothèque qui brûle. Or, madame la garde des sceaux, vous avez décidé hier de décharger la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de ses fonctions au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris, où elle instruisait les affaires de l'amiante. Je vous demande donc de revenir sur cette décision lourde de conséquences, afin que la juge d'instruction en place, qui connaît parfaitement les dossiers, puisse mener à terme son travail d'investigation.

L'impunité pénale dans les affaires d'amiante ne doit pas être une fatalité dans notre pays. Ma question est donc simple : madame la garde des sceaux, vous engagez-vous à lever tous les obstacles pour la tenue, dans les meilleurs délais, d'un grand procès pénal de l'amiante, et à donner de véritables moyens à la justice française pour mener à bien les enquêtes ?