Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le député Jean-Pierre Decool, je partage votre impatience concernant ce procès pénal de l'amiante que nous attendons. Comme vous, je partage aussi l'impatience des familles et des parties civiles, parce qu'elle exprime leurs souffrances et leurs angoisses. Nous savons que l'amiante va encore tuer.

J'ai reçu le mois dernier une délégation conduite par le président de l'association nationale de défense des victimes de l'amiante, à qui j'ai confirmé mon intention de faire en sorte que le pôle santé du tribunal de grande instance de Paris ait les moyens de conduire cette instruction et que nous voyions ce procès pénal se tenir dans les meilleurs délais possibles et raisonnables. Vous savez que nous ne donnons pas d'instructions individuelles, mais je veille à donner à la justice les moyens de fonctionner.

Dans les grands dossiers emblématiques de l'amiante, des personnes morales et physiques ont été mises en examen – quatorze dans le dossier Jussieu, dix-sept dans le dossier Condé-sur-Noireau et six dans le dossier Eternit. Des personnes mises en examen ont choisi de saisir la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris, qui se prononcera le 17 mai prochain. Une fois que la chambre d'instruction aura rendu ces décisions, le procès tant attendu par les parties civiles, par nous-mêmes et par l'opinion publique devrait pouvoir s'ouvrir.

Vous avez raison, monsieur le député : le travail de justice a été long, mais je veille aujourd'hui à ce qu'il avance. La chambre d'instruction a décidé le 10 mai 2012 qu'il n'y avait pas lieu de regrouper les dossiers. Cependant, j'ai tenu à anticiper : depuis septembre, j'ai renforcé le pôle santé du TGI de Paris, en y ajoutant deux magistrats instructeurs – ils sont désormais cinq, assistés de trois médecins – et une inspectrice du travail. Ces assistants spécialisés apportent aux magistrats leur expérience professionnelle.

Concernant Mme la juge d'instruction Bertella-Geffroy, je ne me suis pas contentée de l'avis du Secrétariat général du Gouvernement : à sa demande, j'ai saisi le Conseil supérieur de la magistrature qui a confirmé que les dispositions de l'article 28-3 de l'ordonnance statutaire s'appliquaient à son cas. J'ai donc effectivement transmis un projet de décret de mutation au Président de la République, qui en sera signataire. Cependant, j'ai pris des dispositions : dans le cadre d'un contrat d'objectifs, je consolide le pôle santé en pérennisant les nominations de magistrats instructeurs et en renforçant ceux-ci par des assistants. Ce contrat d'objectifs sans précédent permettra de s'assurer que le pôle santé aura les moyens de faire avancer l'instruction et, je l'espère, d'organiser très vite ce procès pénal.