Intervention de Stéphane Saint-André

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité du territoire et du logement.

Récemment, plusieurs affaires ont mis en évidence ce que nous savions déjà : les marchands de sommeil prolifèrent. Dans le 11e arrondissement de Paris, une personne vivait dans un studio de 5,78 mètres carrés depuis 2005 pour un loyer de 430 euros par mois hors charges. Le propriétaire a été condamné.

On compte en France 600 000 logements indignes abritant environ un million de personnes. La crise du logement et la recherche de profit à moindre coût génèrent malheureusement ce type de comportement.

En dépit des mesures prises ces dernières années, les marchands de sommeil sont de plus en plus nombreux. Je me félicite, madame la ministre, que vous vous attaquiez à ces délinquants de l'immobilier, en proposant notamment de les frapper au portefeuille.

Très souvent, les propriétaires perçoivent l'allocation logement de la CAF sans subir de contrôles. Pourtant, un rapport de l'IGAS de mai 2012 précise que, depuis la loi SRU, la décence du logement est une condition du versement de l'aide. Le rapport relève par ailleurs la mauvaise articulation entre les acteurs chargés du diagnostic et les CAF.

Certaines villes ont mis en place des opérations de restauration immobilière permettant de détecter les logements insalubres et donnant au préfet la possibilité de prendre un arrêté de mise en demeure avec prescription de travaux.

Dans ma ville, trente-cinq immeubles ont été répertoriés et ont fait l'objet d'un arrêté. J'ai reçu le locataire de l'un de ces logements, qui a tenté en vain de convaincre la CAF de suspendre le versement direct de l'aide au logement au propriétaire. Dans ce cas d'espèce précis et manifeste, puisqu'il a été constaté par l'autorité préfectorale, la CAF devrait être autorisée à suspendre le versement au bailleur et à verser cette aide au locataire. Dans les villes où une opération de restauration immobilière est en place, la CAF devrait avoir l'obligation de solliciter l'avis du maire avant tout versement.

Madame la ministre j'aimerais connaître vos intentions en la matière et savoir si vous comptez réglementer avec plus de fermeté le versement des aides au logement aux propriétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur plusieurs bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)