Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 19 mars 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Marchands de sommeil

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Monsieur le député, votre question très précise est très juste.

Le problème du logement indigne est délicat puisque nous devons à la fois répondre à l'urgence et agir en direction des propriétaires, dont certains ne sont même plus seulement indélicats mais sont de véritables voyous. C'est pourquoi j'ai confié à Claude Dilain une mission sur ce sujet.

Vous proposez une solution extrêmement intéressante, utiliser le versement de la CAF au propriétaire comme un outil pour l'obliger à réaliser des travaux.

Nous souhaitons avoir un volet extrêmement incitatif, et c'est pourquoi une grande partie des aides de l'ANAH seront attribuées aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux, en particulier dans tous les logements qui sont des passoires thermiques, mais nous voulons aussi simplifier les procédures pour agir de manière plus coercitive vis-à-vis des propriétaires qui profitent de la situation.

Ainsi, il nous semble envisageable d'étudier une situation intermédiaire à celle que vous indiquez, conditionner directement le maintien du versement de l'APL aux propriétaires par la réalisation de travaux, l'objectif étant moins de verser l'aide aux locataires que de voir réaliser les travaux dans le logement.

Nous souhaitons aussi éviter la récidive. Aujourd'hui, les marchands de sommeil, puisque c'est de cela que vous parlez, peuvent multiplier l'acquisition de logements. Dans le cadre du projet de loi sur le logement et l'urbanisme que j'aurai l'occasion de vous présenter et qui fait déjà l'objet d'une concertation, nous souhaitons travailler sur la possibilité d'interdire pendant dix ans aux propriétaires ayant réellement pratiqué des locations indignes d'acheter pour louer.

Tel est le travail que mène le Gouvernement, un travail de longue haleine, pour que les dispositifs juridiques résistent, et un travail très précis, pour agir au plus près des locataires et rénover les logements. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP.)

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