Intervention de Vincent Peillon

Monsieur le député, comme vous le savez car nous avons passé tant d'heures ensemble la semaine dernière, j'écoute la majorité et aussi l'opposition.

Puisqu'il n'est pas interdit de donner des informations exactes, je vais indiquer à la représentation nationale qu'une directive européenne interdit aux États membres de créer dans leur législation nationale des contrats de travail destinés aux jeunes de moins de quinze ans.

Le dispositif de l'article 38 que la loi sur le refondation de l'école abroge n'est pas le DIMA, le dispositif d'initiation aux métiers en alternance, qui demeure valable à partir de quinze ans. Il abroge un dispositif qui permettait d'écarter certains élèves à partir de la classe de quatrième, en attendant un contrat d'apprentissage, c'est-à-dire un contrat de travail. Or jamais ce dispositif n'a réellement été mis en place dans notre pays, puisque je l'ai suspendu à partir de la rentrée 2012. D'ailleurs, aucune entreprise n'en voulait ni ne le demande.