Intervention de Delphine Batho

La France a interdit pour de bonnes raisons le recours à la fracturation hydraulique et exclut ainsi l'exploitation du gaz de schiste.

En ce qui concerne le gaz de houille, ce n'est pas une nouveauté puisque le gaz de mine est exploité depuis 1992 dans le Nord-Pas-de-Calais et que, depuis les années 2000, un certain nombre de permis de recherche ont été déposés en région Lorraine. Leur renouvellement, en lien avec le président de la région Jean-Pierre Masseret, est en cours d'instruction. J'ai par ailleurs demandé un état des connaissances sur les conditions environnementales et sur l'impact environnemental de l'éventuelle exploitation de cette ressource. Mais, pour l'instant, la démonstration n'a pas été faite que le gaz de houille pouvait être exploité dans des conditions économiquement rentables.

Or il y a urgence à répondre aux préoccupations des industries électro-intensives. C'est pourquoi j'ai mis en place un groupe de travail avec l'UNIDEN. Nous avons pris des mesures sur l'effacement, sur l'interruptibilité. Nous avons par ailleurs un important travail à mener sur la question des contrats de long terme pour que le coût de l'énergie reste compétitif pour ces entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)