Intervention de Pierre Moscovici

…qui sert des conditions de rémunération de ses déposants totalement hors normes accordant en outre aux non-résidents une place elle aussi hors norme. Des questions se posaient sur le blanchiment et sur la transparence fiscale ; il fallait agir.

Le Gouvernement est prêt à accueillir toutes les propositions des autorités chypriotes qui exonéreraient les petits déposants – ceux qui ont des dépôts inférieurs à 100 000 euros – d'efforts en matière de taxes, même si une contribution de la part de la population chypriote et des dépôts des non-résidents est nécessaire.

Vous m'interrogez par ailleurs sur la lutte contre la fraude fiscale et l'érosion fiscale. Pour ce qui est de la lutte contre le blanchiment, je puis vous assurer que, pour ce qui est de Chypre, nous avons demandé un audit indépendant réalisé à la fois par le comité MONEYVAL, organisme dépendant du Conseil de l'Europe, et par une société d'audit spécialisée.

Sur le plan international, nous luttons activement, dans le cadre de l'OCDE, contre l'érosion des bases fiscales. Nous avons également une approche coopérative qui nous permet de revoir un certain nombre de conventions fiscales avec nos partenaires. Enfin, il y a la lutte que nous entreprenons ensemble, validée par la loi bancaire, notamment grâce à l'adoption d'un amendement de votre groupe qui permet de demander aux banques de faire état de l'ensemble de leurs activités et de leurs effectifs dans tous les pays.

Vous pouvez ainsi constater que la lutte contre la fraude fiscale, contre l'évasion fiscale, contre le blanchiment est une priorité du Gouvernement qui attaque les paradis fiscaux sous toutes leurs formes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)