Intervention de Annick Girardin

Monsieur le Premier président, ma question concerne les restructurations hospitalières, pour lesquelles vous avez évalué trois cas.

Vous mettez en avant le rôle ambigu des tutelles, sans toutefois qualifier cette ambiguïté. Pourriez-vous donc nous indiquer ce que la Cour des comptes entend par là ? Voulez-vous dire, notamment, que les agences régionales de santé contribuent aux atermoiements, préjudiciables financièrement, que vous dénoncez ? Si c'est le cas, considérez-vous qu'il s'agit seulement d'un problème de moyens, sachant que vous recommandez notamment, dans votre rapport, de renforcer les moyens d'action des ARS ? Ou y a-t-il plutôt un vrai problème institutionnel, comme cela semble être le cas dans la vallée de la Tarentaise ?

Dans le cas de ma propre collectivité territoriale, les deux problèmes coexistent. D'une part, l'administration territoriale de santé, dont le rôle est d'exercer les missions des ARS, manque de moyens et la mise en oeuvre d'un projet territorial de santé s'effectue aujourd'hui avec 1,8 équivalent temps plein, sans l'appui d'aucun médecin inspecteur ; d'autre part, les contours institutionnels ne sont pas tout à fait établis, le cadre juridique de l'organisation de l'ATS est encore bancale et ses relations avec l'administration centrale mal définies.

S'il y a donc une priorité à laquelle le Gouvernement doive s'atteler au plus vite pour entreprendre des restructurations hospitalières d'envergure, considérez-vous, au vu des trois cas que vous avez étudiés, qu'elle porte sur l'augmentation des moyens ou sur l'amélioration du cadre institutionnel ? Selon vous, quelles seraient par ailleurs les modalités de mise en oeuvre de cette initiative prioritaire ?