Intervention de Marc Dolez

Monsieur le Premier président, je voudrais revenir sur une question connexe au rapport pour vous interroger sur l'élaboration des préconisations de la Cour des comptes. Dans un rapport rendu public en janvier, la Cour a estimé que le financement de l'assurance chômage lui paraissait « difficilement soutenable ». Cette appréciation repose sur le constat évident qu'en période de chômage élevé l'UNEDIC accumule les déficits, mais elle a aussi conduit la Cour à préconiser de raboter les indemnités. Il peut paraître surprenant que la Cour s'inquiète du creusement d'un déficit qui présente un caractère essentiellement conjoncturel au point de proposer de mettre à mal le dispositif de solidarité sur lequel repose le financement de l'assurance chômage.

Ces remarques m'invitent à vous interroger sur deux points. Tout d'abord, quels sont les critères qui permettent à la Cour de faire la part entre déficit structurel et déficit conjoncturel ? Quel est par ailleurs le bien fondé de la démarche qui conduit à formuler des préconisations le plus souvent directives ? Ne serait-il pas plus judicieux que la Cour s'attache à formuler des pistes de réflexion en faisant davantage droit aux alternatives qui s'offrent au pouvoir exécutif comme au législateur ?