Intervention de Jean-François Lamour

Avant de poser ma question, je voudrais dire à Mme Mazetier que nous avons aussi vécu, parfois, les observations de la Cour des comptes avec un peu d'irritation. Nous l'avons exprimé, de manière informelle, mais jamais sous cette forme. La Cour des comptes joue son rôle de vigie. Il est important, surtout en période de crise, qu'elle puisse continuer à le faire sans que soit remise en question son objectivité.

Monsieur le Premier président, je voudrais maintenant vous interroger sur les achats de maintenance du ministère de la défense. Dans le premier volet de votre rapport, qui concerne la gestion publique, vous avez pointé des insuffisances dans la gestion de ces achats, budgétés pour 3 milliards d'euros dans le programme 178.

Vos services, monsieur le Premier président, indiquent que nous pourrions, en revoyant le fonctionnement des structures acheteuses et en améliorant le dialogue compétitif avec les fournisseurs, réduire les coûts d'environ 300 millions d'euros. Bien sûr, ces économies ne sont pas comparables à celles qu'il nous faut trouver dans le cadre de la trajectoire de réduction des déficits, même à l'échelle du ministère de la défense. Aujourd'hui se réunit le Conseil de défense et de sécurité nationale, et vous savez que circulent des hypothèses extrêmement lourdes concernant le ministère de la défense et son budget. Aussi me paraît-il important de souligner ses marges de manoeuvre potentielles.

Monsieur le Premier président, nos forces sont actuellement au Mali, où elles font preuve d'un grand courage et d'un grand professionnalisme. Mais elles sont à la limite de leur exercice, notamment en matière d'équipement. La responsabilité du Gouvernement est donc de rechercher des économies qui ne portent pas atteinte à leur cohérence ni à leur aptitude à remplir des missions de plus en plus exigeantes. Je pense notamment aux capacités de projection par voie aérienne et de ravitaillement en vol.

Ma question s'appuie sur la deuxième recommandation qui figure dans votre rapport. Vous évoquez – c'est notre principale mission – une évolution législative et réglementaire afin de renforcer les pouvoirs des enquêteurs, et vous citez le caractère raisonnable des marges des contrats conclus, en particulier avec les fournisseurs, qui sont en situation de monopole.

Comment faire, monsieur le Premier président, pour parvenir à des réductions de coûts en matière d'achat de matériels et de maintenance, tout en maintenant l'emploi et en préservant la situation de nos entreprises et de nos industriels de l'armement de défense qui sont toujours à l'avant-garde de la production de ces matériels ?