Intervention de Didier Migaud

S'agissant du budget de la défense, nous vous avons remis plusieurs rapports.

Nous avons fait un rapport sur la loi de programmation militaire à mi-parcours. Nous y avons estimé à un milliard d'euros les économies possibles au niveau du budget de la défense, sans remettre en cause la capacité opérationnelle de nos armées, et formulé un certain nombre de préconisations que j'ai eu l'occasion de présenter devant votre commission de la défense.

Dans le cadre du rapport public annuel, nous sommes revenus sur les coûts de maintenance des matériels militaires. Là aussi, nous avons fait un certain nombre de constats qui expliquent nos préconisations.

Parmi ces constats, nous avons pu observer que l'État était très souvent un acheteur en situation de faiblesse par rapport aux entreprises du secteur de la défense, pour des raisons qui peuvent aisément se comprendre. En effet, les montants des crédits dont disposent les services d'achats de maintenance sont connus des interlocuteurs du ministère de la défense. C'est pour eux un élément extrêmement important ! Pour des raisons historiques, ces interlocuteurs connaissent souvent mieux l'État que celui-ci ne les connaît. C'est là une vraie difficulté.

Les effectifs et la qualification de nos acheteurs professionnels sont insuffisants, en particulier au service de maintenance aéronautique. Ainsi, on a pu observer, au niveau de la SIMAD – structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense –, que ce service ne disposait que vingt et un acheteurs, ce qui représente seulement 2 % de l'effectif total. C'est vraisemblablement insuffisant. Il faut renforcer nos capacités de dialogue.

On constate aussi que les enjeux liés à la qualité des processus d'achat ne sont pas toujours réellement perçus par les autorités du ministère et que le code des marchés publics peut soulever quelques difficultés. À partir de ces observations, nous avons fait des recommandations qui tendent – une fois n'est pas coutume – à renforcer, à professionnaliser les effectifs d'acheteurs des services des armées chargés de la maintenance, en priorité au sein de la maintenance des matériels aéronautiques.

Nous proposons également que soient renforcés les pouvoirs des enquêteurs du bureau des enquêtes de coût de la direction générale de l'armement. Il faut modifier un certain nombre de dispositions réglementaires afin que leurs pouvoirs ne soient pas limités. Or aujourd'hui, ils le sont. Cela ne correspond pas à notre objectif d'avoir des achats les plus pertinents possible.

Nous pensons qu'il faut aussi rattacher le bureau des enquêtes de coût directement au délégué général pour l'armement. Il faut accroître, au sein du ministère, les mécanismes de contrôle ou de contre-expertise sur les pratiques des services acheteurs afin d'éviter une concentration excessive des fonctions.

Enfin, notre dernière proposition vise à donner toute leur place aux services de maintenance dans la définition des coûts prévisionnels de possession à tous les stades de développement du programme.

Il faut aussi anticiper dès l'acquisition des équipements – malheureusement, ce n'est pas toujours le cas – une partie de la négociation avec les industriels fournisseurs sur les coûts de maintenance prévisionnels.

Nous avons estimé, sur la base d'un échantillon d'enquête de coûts, que des économies étaient possibles, de l'ordre de 10 % du total notifié chaque année. C'est pour cette raison que nous avons estimé le montant de ces économies à 300 millions d'euros. Nous sommes prêts à revenir devant vous pour illustrer davantage nos préconisations d'économies possibles, sans remettre en cause – ce n'est pas notre rôle – le schéma organisationnel des armées. Nous pourrions proposer des économies avec un tout autre schéma, mais nous sommes respectueux des orientations politiques que vous avez définies.