Intervention de Marie-Christine Dalloz

Monsieur le Premier président, ma question porte sur la situation et les perspectives financières des départements.

J'ai lu avec intérêt vos remarques, notamment celles concernant l'accroissement du poids des dépenses sociales et des dépenses de personnel.

S'agissant de la progression des dépenses de personnel, vous parlez d'une progression de 115 % des effectifs des départements. Il faut, certes, tenir compte des transferts de personnels ; reste néanmoins une augmentation des effectifs de 12 % sur cette période. En outre, il y a, au sein des départements, de véritables disparités : dans certains départements, la progression est de 40 ou 45 % plutôt que de 12 %. Je tenais à le souligner.

Vous parlez d'un nécessaire équilibre, plus difficile à atteindre, entre recettes et dépenses. Je crois que tout le monde l'a intégré. Mais les solutions que vous préconisez dans vos deux recommandations sont parfois mal adaptées, et certaines m'inquiètent.

Vous parlez, par exemple, de limiter la possibilité pour les départements d'intervenir en complément de l'État dans le financement des investissements publics. Est-ce à dire que nous allons vers un fléchage unique des financements ? Si les taux restent identiques à ce qu'ils sont pour le nécessaire équilibre des finances publiques, le risque est que les collectivités autres que les départements connaissent de sérieuses carences dans les investissements à venir.

Enfin, vous préconisez une réallocation de la fiscalité qui soit neutre pour l'État – on le comprend dans le contexte économique que nous connaissons –, mais aussi entre les départements et le bloc communal. Ne risquez-vous pas de déplacer le problème des départements vers les communes et les communautés de communes ?