Intervention de Christine Pires Beaune

Monsieur le Premier président, mon intervention porte sur la situation et les perspectives financières des départements, qui font l'objet d'observations détaillées dans votre rapport.

Vous écrivez notamment que « le statu quo n'est plus possible » et vous avez raison. En effet, l'amélioration conjoncturelle des années 2010 et 2011, liée notamment aux droits de mutation à titre onéreux, ne doit pas être l'arbre qui cache la forêt. Nous devons assurer aux départements des ressources pérennes, tout simplement parce qu'ils assurent des politiques publiques à tous les stades de la vie : de la petite enfance à l'allocation personnalisée d'autonomie, en passant parfois, malheureusement, par le RSA.

Vous faites dans votre rapport plusieurs préconisations et je souhaiterais revenir sur les conséquences réelles de la nouvelle définition du potentiel financier et fiscal qui intervient dans le calcul des dotations, péréquations et compensations. Censée définir de la manière la plus juste la richesse du département, cette nouvelle définition du potentiel financier a bouleversé le classement des départements. Vous semble-t-elle pertinente ? Ne devrait-on pas tenir compte de l'effort fiscal fait par les départements en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties ? Je citerai seulement deux taux : 5,13 % pour Paris, 32,86 % pour le Gers !

Le total des DMTO perçus par les départements représente chaque année 7 à 8 milliards d'euros. Or c'est, comme vous l'écrivez vous-même, une recette extrêmement volatile qui, pour prendre l'exemple du Puy-de-Dôme, a chuté de 20 % en janvier 2013 par rapport à janvier 2012 et de 50 % en février. Je rejoins Mme Dalloz pour dire que proposer d'affecter les DMTO au bloc communal avec une réaffectation d'une part de la taxe foncière communale aux départements ne réglera rien sur le fond et ne fera que déplacer le problème des départements vers le bloc communal. Pourquoi ne pas plutôt en faire une recette d'État, et attribuer aux départements une part de recette fiscale dynamique et pérenne – TVA ou CSG, par exemple ? Qu'en pensez-vous ?

Permettez-moi également de dire quelques mots du bloc communal. Certes, celui-ci ne fait pas l'objet d'une analyse détaillée dans votre rapport, mais, quand vous étiez venu devant l'Assemblée pour présenter le rapport de la Cour des comptes, vous aviez indiqué que des marges de manoeuvre existaient en son sein, sans donner plus de précisions. Je voudrais appeler votre attention sur l'hétérogénéité de ce bloc communal, qui appelle, selon moi, des efforts différenciés. Partagez-vous ce sentiment ? Les collectivités territoriales, comme les citoyens, comme les entreprises, accepteront de participer à l'effort national de redressement des comptes publics, mais à condition que l'effort demandé soit juste.