Intervention de Didier Migaud

Séance en hémicycle du 19 mars 2013 à 15h00
Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes :

Je n'ai pas connaissance des travaux qui ont été effectués il y a quelques années. Je découvre votre question et puis faire les recherches nécessaires, tant auprès de la Cour que de la chambre régionale, afin de savoir ce qui a été fait.

Le chapitre que vous évoquez a été rédigé à la suite de contrôles que nous menons régulièrement, à plusieurs années d'intervalle, afin de voir si la situation a évolué, si ce qui devait être corrigé l'a été et si nos observations ont été prises en considération. Tel est l'objet du chapitre sur le complexe Cap'découverte. Nous avons constaté, comme vous l'avez rappelé, monsieur le député, que les résultats étaient très en deçà des prévisions et que les objectifs initialement assignés à ce projet étaient loin d'être atteints. Le contexte dans lequel les décisions ont été prises était sans doute différent et le changement de conjoncture est en partie un élément explicatif.

Nous n'en maintenons pas moins que les objectifs du projet étaient d'emblée irréalisables ou à tout le moins démesurés au regard de la réalité de la situation. Un déficit d'exploitation subsiste et persiste. L'avenir demeure incertain. Si nous proposons la réduction de l'activité commerciale, c'est que nous avons des doutes quant à la possibilité qu'elle puisse donner des résultats satisfaisants, dès lors que les équipements – tyroliennes, téléskis nautiques, pistes de descente – sont bien connus pour être très difficiles à rentabiliser et très coûteux à entretenir. Leur utilisation suppose d'y investir chaque année beaucoup d'argent. En écrivant ce chapitre, nous avons souhaité que les élus aient matière à s'interroger sur l'avenir du site et que davantage de précautions soient prises dorénavant dans ce type de dossier, les collectivités dans leur ensemble ainsi que l'État ayant participé au financement de cette opération.

Par ailleurs, vous vous étonnez du fait que les observations de la Cour des comptes ne soient pas suivies d'effet. Sur ce point, je vous renvoie à la réponse que j'ai faite à Mme Sandrine Mazetier : la Cour n'a pas d'autre pouvoir que celui de faire des observations et des piqûres de rappel. Nous essayons de contribuer au débat public en vous fournissant les éléments servant de base à ce débat, mais ne disposons d'aucun pouvoir de décision – ce qu'au demeurant, il ne faut pas regretter : la France, ce n'est pas le gouvernement des juges, la capacité de décider appartient aux représentants du suffrage universel.

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