Intervention de Pascal Terrasse

Monsieur le premier président, je souhaite vous poser une question portant sur les médecins traitants et les parcours de soins coordonnés, puisque ce sujet figure parmi vos propositions. Cependant, l'actualité m'incite à vous poser une autre question à laquelle le rapport annuel fait référence : celle des allocations familiales. Vous dites dans votre rapport que les allocations familiales n'entrent pas dans le revenu imposable des familles, et que le fait de les y intégrer aurait un impact bénéfique pour la branche famille. À mon sens, cette branche est structurellement déficitaire, principalement en raison du fait que le Gouvernement précédent y a intégré, il y a quelques années, des avantages dits non contributifs – en l'occurrence, payés au profit des retraités –, qui n'auraient jamais dû entrer dans cette branche.

Aujourd'hui, la situation de cette branche est dramatique. Premièrement, pouvez-vous nous indiquer l'impact que l'intégration des allocations familiales dans les revenus fiscaux aurait sur les familles ? Ne craignez-vous pas que des familles aujourd'hui non soumises à l'impôt sur le revenu le deviennent si ce dispositif était mis en application ? Deuxièmement, le plafonnement des conditions de ressources fait également partie des réflexions menées. Une telle mesure n'aurait-elle pas des conséquences sur l'universalité des allocations familiales, un principe auquel nous sommes tous attachés ? Troisièmement, pouvez-vous nous indiquer quel a été l'impact financier du gel de la revalorisation des allocations familiales, tel qu'il avait été mis en oeuvre par le précédent gouvernement ? Quatrièmement, enfin, ne pensez-vous pas qu'une proratisation des allocations familiales, à l'instar de ce qui se fait pour les allocations logement, pourrait être mise en oeuvre ? Cela répondrait à la triple exigence d'universalité du dispositif, de maîtrise des coûts et de justice.