Intervention de René Dosière

Monsieur le premier président, dans le tome III de votre rapport, relatif aux activités des juridictions financières, on constate que les activités des chambres régionales des comptes ont fortement diminué depuis deux ans : elles sont en baisse d'environ 20 %, ce que la Cour appelle un « fléchissement ». Vous dites que ce fléchissement est lié au fait que les chambres régionales sont davantage associées aux travaux d'évaluation de la Cour, ce qui fait qu'elles ne disposent plus d'autant de temps pour s'occuper des collectivités locales.

Si l'association des chambres régionales aux travaux de la Cour constituait l'un des objectifs de la réforme que nous avons votée, nous étions un certain nombre à souhaiter que cette réforme n'aboutisse pas à ce que les contrôles des chambres régionales sur les comptes des collectivités locales diminuent ; or c'est précisément ce qui se passe. J'aimerais savoir quelles dispositions vous comptez prendre pour éviter qu'à l'avenir ce mouvement de fléchissement ne se poursuive, et que, au contraire, le regroupement des chambres régionales, qui avait pour objectif d'améliorer leur productivité, se traduise par un contrôle accru sur les collectivités locales, qui représentent, comme vous le savez, une masse de 240 à 250 milliards d'euros.