Intervention de Charles de Courson

Monsieur le premier président, la Cour des comptes a longuement évoqué le problème du RSA activité. Vous soulevez un problème que la commission des finances évoque depuis des années, à savoir l'efficacité de ce dispositif. Ainsi, vous montrez que 30 % seulement de sa cible en bénéficie, attribuant ce phénomène à l'extrême complexité du dispositif et surtout à son inadaptation à des personnes, travaillant souvent à temps partiel et se trouvant entre activité et inactivité.

Vous posez également la question de l'articulation de ce dispositif avec d'autres dispositifs, notamment l'aide au logement et la PPE ; nous sommes nombreux, à la commission des finances, à penser que la PPE n'a pas non plus atteint son objectif. Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste la réforme, ou plus exactement l'« étude sur l'articulation » de la PPE et du RSA activité que vous proposez ? La Cour des comptes a-t-elle des propositions à faire à la représentation nationale, en vue d'améliorer l'efficacité de la dépense liée à la PPE et au RSA activité ?