Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 19 mars 2013 à 15h00
Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Monsieur le Premier président, j'aborderai brièvement deux points dans les deux minutes qui me sont accordées.

Le premier point, vous l'avez évoqué, concerne le régime des intermittents du spectacle, géré directement par l'Unedic, donc par les partenaires sociaux, et qui, visiblement, ne progresse guère. Je n'ai pas noté, de la part du Gouvernement, une volonté féroce de résoudre ce problème qui est pourtant considérable. Si la Cour des comptes pouvait de nouveau inciter le Gouvernement et l'Unedic à être un peu plus offensifs, ce serait bien.

Le second sujet concerne les rémunérations chez EDF. Vous êtes assez précis sur ce point, puisque vous parlez d'une progression rapide de ces rémunérations et d'une accumulation d'avantages, sans lien évident avec les performances. Vous revenez surtout sur les effectifs des cadres, qui ont progressé de 32 %, ce qui est beaucoup, et sur le montant de leurs rémunérations, en hausse de 4 %. Vous notez essentiellement un manque de volonté de transparence de la part d'EDF, l'État actionnaire n'ayant connaissance de la politique de rémunérations des cadres dirigeants qu'à travers les éléments communiqués peu fréquemment par EDF au comité des rémunérations. Il s'agit tout de même d'un manquement assez grave puisque, si j'ai bien compris, EDF ne communique pas aux actionnaires et à l'État les rémunérations de ses dirigeants, qui, bien sûr, galopent. Cela pose évidemment problème.

De plus, vous considérez que le tarif agent, que vous qualifiez d'exorbitant, représente un manque à gagner de plus de 222 millions d'euros par an. Je rappelle qu'il s'agit de la gratuité pour les agents d'EDF et leur famille et qu'il n'y a pas de limite de consommation, ce qui représente trois fois la consommation habituelle d'un client d'EDF. Cet avantage est, de plus, consenti pour la résidence principale, pour la résidence secondaire et même pour les résidences de vacances. Ne conviendrait-il pas que la Cour des comptes soit plus offensive s'agissant du non-respect des conditions de transparence et de cet avantage que les Français comprennent de moins en moins, puisqu'ils pensent que les tarifs de l'énergie augmenteront pour chacun de 30 % d'ici à quelques années. C'est donc un véritable problème.

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