Intervention de Didier Migaud

Je ne reviendrai pas sur ce qu'a dit la Cour des comptes sur le régime des intermittents du spectacle. Sans jamais en proposer la suppression, la Cour a cependant constaté que ce régime, lequel repose sur l'ensemble des salariés, représentait un coût beaucoup trop important. Il y vraisemblablement un certain nombre d'économies à faire sans remettre en cause les fondements mêmes du régime des intermittents. Nous avons dénoncé la « permittence », c'est-à-dire le fait qu'un certain nombre de sociétés peuvent employer des salariés de manière permanente alors qu'ils relèvent du régime des intermittents du spectacle. Il y a là des abus auxquels il doit pouvoir être mis fin. C'est, en tout cas, ce que nous suggérons.

Concernant EDF, je ne sais pas si on peut être plus offensif que nous ne l'avons été. Nous avons en effet formulé un certain nombre de constats sur la politique salariale, laquelle est, bien évidemment, définie par l'entreprise. Toutefois, sachant que c'est une entreprise publique, nous considérons que certaines pratiques méritent effectivement d'être revues à partir du moment où elles sont exorbitantes du droit commun. Nous nous sommes également penchés sur la rémunération des cadres dirigeants et avons suggéré que ladite rémunération tienne davantage compte de leurs performances individuelles et collectives.

Nous avons également fait un certain nombre de constats pour ce qui est du tarif préférentiel. Ainsi, ce tarif est très faible et il est inchangé depuis les années 50. Il n'est pas plafonné et les taxes et cotisations dues sont prises en charge par l'employeur. Cela n'incite donc pas à des comportements individuels vertueux. Cela peut, au contraire pousser à dépenser davantage d'énergie. Il conviendrait donc, peut-être, sans reconsidérer l'ensemble du dispositif, de faire en sorte que ce tarif incite à des comportements plus vertueux sur le plan de la consommation d'énergie. Ces avantages doivent également entrer dans le droit commun des avantages sociaux et fiscaux.