Intervention de Sébastien Huyghe
Séance en hémicycle du 19 mars 2013 à 21h30
Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Sébastien Huyghe, co-rapporteur de la mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale :Le Gouvernement préfère légiférer par ordonnances et utiliser l'ordre du jour du Parlement pour des choses qui ne présentent plus la moindre utilité.
Cela étant dit, puisque vous avez souhaité lancer ce débat tardif, nous y prendrons part.
Je salue le président Raimbourg qui a conduit d'une main de maître cette mission d'information, au cours de laquelle chacun a pu s'exprimer, sachant que nous avons mené des auditions particulièrement intéressantes.
En ma qualité de co-rapporteur, je désapprouve malheureusement – et c'est pourquoi j'ai émis un avis divergent – une large partie des propositions du rapport mais aussi des décisions prises à la suite de la « conférence de consensus » initiée par la garde des sceaux.
La comparaison avec nos partenaires européens montre que nous avons un taux de détention, et surtout un nombre de places de prison, bien inférieurs à la moyenne européenne. Les chiffres fournis par les intervenants auditionnés par notre mission confirment que la construction de 20 000 nouvelles places de prison, ainsi que s'y était engagée l'ancienne majorité, permettrait de résoudre le problème de la surpopulation carcérale. Ne nous y trompons pas : les périodes de déflation carcérale ont toujours conduit à une hausse de la délinquance. Faudrait-il, comme nous y invite la majorité, renoncer à punir les actes de délinquance et les actes criminels pour éviter l'encombrement des prisons ?
Le rapport de cette mission parlementaire est symptomatique de la gêne voire du refus de punir, propre à une large partie de la gauche, en raison de supposées explications sociales de la délinquance. C'est parce que cette mission n'a été conduite que dans l'optique de diminuer le nombre de détenus, qu'il est du devoir de l'opposition d'interpeller le gouvernement sur les conséquences désastreuses d'une telle politique. Il suffit, pour s'en convaincre, de voir l'augmentation de plus de 15 000 du nombre de victimes de violences physiques au cours de ces derniers mois.
L'ancienne majorité, avec la loi pénitentiaire de 2009, était déjà allée très loin dans l'aménagement des peines et dans le développement des alternatives à l'incarcération.
