Intervention de Sébastien Huyghe

Mais nous avions, dans le même temps, instauré des dispositifs de protection et surtout décidé, avec la loi de programmation relative à l'exécution des peines, de permettre l'exécution réelle des peines de prison ferme prononcées. Nous nous faisions forts de n'oublier personne : ni les détenus, appelés à retrouver une place dans la société, ni nos concitoyens victimes de la délinquance. Le président Raimbourg vient d'ailleurs de faire remarquer que notre rapport les avait peut-être laissés un peu trop de côté.

Au nom de la remise en cause d'une fiction du « tout carcéral », dont vous affublez en permanence l'ancienne majorité, vous avez décidé de supprimer cette loi de programmation et d'imaginer une multitude de dispositifs pour réduire la population carcérale. Les conséquences seront dramatiques en termes de criminalité. Rappelons qu'en 2002 la majorité socialiste avait payé chèrement son déni de l'insécurité et le manque de sévérité de sa politique pénale. L'inexécution des peines de prison prononcées et la déflation carcérale avaient conduit à une explosion de la délinquance, masquant des actes graves sous le terme d'« incivilités ». Je regrette de retrouver ce travers dans ce rapport.

Les 20 768 nouvelles places de prison créées entre 1990 et 2011 ont fait suite à trois plans de construction à l'initiative de l'ancienne majorité, qui avait su faire preuve de réalisme et prendre ses responsabilités pour apporter une réponse à cette situation inacceptable de la surpopulation carcérale. Nous avions su dire qu'il faut penser la résolution du problème de la surpopulation en termes de sécurité publique. Il est indispensable de concilier l'impératif de dignité et la réinsertion des détenus avec la protection de la société et des victimes ; car la prison a également des fonctions de dissuasion et de neutralisation. Je regrette que cette question n'ait pas été abordée par notre mission.

Certes, ce rapport contient des propositions qui peuvent retenir l'assentiment de notre groupe parlementaire : par exemple, l'instauration, au Parlement, d'un débat annuel sur la politique pénale du Gouvernement, permettant d'informer les citoyens ; les propositions destinées à renforcer le suivi et l'accompagnement des personnes placées sous surveillance électronique ; celles qui soutiennent les moyens accordés aux services pénitentiaires d'insertion et de probation ; celles encore qui visent à s'inspirer des bonnes pratiques étrangères, qu'il s'agisse des amendes administratives belges ou de l'évaluation de la dangerosité dans les pays anglo-saxons.

Cependant, alors que le Gouvernement place la réinsertion des détenus au premier rang de ses priorités, il ne prévoit la création que de soixante-trois postes de conseillers d'insertion et de probation dans le budget pour 2013.