Intervention de Sébastien Huyghe

Le Président de la République avait annoncé que la justice serait l'une des priorités de son action. Or la contradiction est flagrante entre la volonté de lutter contre la surpopulation carcérale et la diminution des engagements de dépense liés à l'administration pénitentiaire : les autorisations de paiement sont en baisse de 38 % et les autorisations d'engagement d'investissement s'effondrent de 86 %.

Qui plus est, il semble légitime de s'interroger sur l'entêtement idéologique qui conduit la mission parlementaire à regretter l'adoption des lois qui ont créé des circonstances aggravantes. De quelle nature seraient celles que l'actuelle majorité pourrait supprimer ? Le caractère raciste, antisémite ou xénophobe des crimes ? Les violences au sein du couple ou celles commises contre les mineurs ?

Je regrette que la réflexion sur les peines alternatives à la prison ou la création de nouvelles peines, comme la probation, ne soient pour vous qu'un moyen de réduire la surpopulation carcérale.

Vous voulez réduire le champ des infractions correctionnelles, telles que le racolage passif, l'occupation de terrain ou de halls d'immeuble, la conduite en état d'ivresse ou sans permis ou l'usage de stupéfiants, soit autant d'infractions qui conduisent rarement à de l'emprisonnement ferme. Vous souhaitez supprimer l'ensemble des mesures protectrices mises en place sous l'ancienne majorité : les peines plancher et les mesures répressives à l'égard des récidivistes, qui ont pourtant fait leurs preuves.

Généraliser l'aménagement des peines, comme le préconise le rapport, est une faute : c'est prendre le risque de dénaturer le sens des peines et les fonctions dissuasives et neutralisantes de la prison. La création d'un dispositif de libération conditionnelle automatique aux deux tiers de la peine s'apparente à une loi d'amnistie ou à des grâces collectives déguisées et à l'aveu explicite que chaque peine de prison prononcée par la justice sera, quoi qu'il arrive, réduite d'un tiers.

Enfin, nous regrettons profondément la décision d'inclure dans ce rapport la création d'un numerus clausus dans les prisons, alors même qu'aucun pays en Europe n'a mis en oeuvre ce dispositif, et que certains comme les Pays-Bas y ont même renoncé.

Cette volonté de contourner l'emprisonnement vous conduit à proposer des mesures très éloignées du pragmatisme que les Français attendent pour de tels sujets, aggravant d'autant un sentiment d'impunité et de laxisme dans notre pays.

En tant que vice-président de cette mission parlementaire, je le dis : il est illusoire de prétendre défendre les droits des détenus sans construire de nouveaux établissements pénitentiaires. Une politique responsable et ambitieuse suppose la construction des 20 000 nouvelles places de prison qui avaient été prévues dans la loi de programmation relative à l'exécution des peines. Ce sont elles qui permettront de lutter contre le scandale de l'inexécution des peines ; de mettre fin à l'automaticité des crédits de réduction de peine ; de ne pas se contenter de ne faire exécuter que les deux tiers de leur peine aux détenus ; enfin, de ne pas supprimer les peines plancher comme vient de l'annoncer la garde des sceaux, mais au contraire de les élargir aux réitérants. Voilà ce qu'est lutter contre la surpopulation carcérale et améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires, tout en garantissant la sécurité publique. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)