Intervention de Christiane Taubira

La rectification apportée par Mme la présidente me dispense de rappeler à M. Huyghe le principe de la séparation des pouvoirs et la totale souveraineté de l'Assemblée nationale quant à l'établissement de son ordre du jour.

Je suis heureuse de participer au nom du Gouvernement à ce débat autour du rapport de la mission d'information – d'autant que je m'exprime sur cette question de sécurité pour la première fois devant cette assemblée. Je n'emploie pas à la légère ce terme de « sécurité », quand le thème du débat de ce soir est relatif à la surpopulation carcérale ; mais certains ont à ce point caricaturé ma politique pénale – nous en avons eu à l'instant une nouvelle preuve – qu'il me paraît nécessaire de rappeler une évidence majeure : le Gouvernement pense sa politique pénale en cohérence avec ses politiques publiques. En conséquence, la lutte contre la surpopulation carcérale permet de combattre la récidive, combat qui constitue l'un des axes de notre politique pénale.

Ce plan de prévention contre la récidive relève donc autant de la question de la dignité que de celle de l'efficacité, indissociablement liées en démocratie.

Ma mission concerne la sécurité. Je veux gagner cette bataille et je suis persuadée qu'il faut pour ce faire changer de méthodes et de moyens. La justice a pour responsabilité la protection et la sécurité des citoyens ; or je n'ai attendu ni le débat de ce soir, ni même les recommandations du jury de consensus pour me préoccuper de sécurité ou, plus précisément, de la sûreté des citoyens.

Je connais la réalité. Avant d'être ministre, je me rendais dans les endroits difficiles, et je continue de le faire. Je sais à quel point les maires se battent, aussi bien contre la loi des voyous et des bandits que contre la désertion des services publics. En ma qualité de ministre, je sais aussi que les services de la chancellerie traitent chaque semaine des dizaines de courriers de victimes. Dès le mois de juin 2012, je me suis rendue au congrès de l'INAVEM afin d'entendre les associations de victimes et de leur expliquer les grandes lignes de ma politique d'aide.

Alors que le budget des cent soixante-treize associations liées par des conventions à des cours d'appel avait baissé en 2011 de plus de 6,40 % et de 1,17 % encore en 2012, nous avons décidé de l'augmenter cette année de 28 %.

Grâce à un arbitrage favorable du Premier ministre, j'ai pu décider la généralisation des bureaux d'aide aux victimes. Alors qu'entre 2009 et 2012, cinquante de ces bureaux ont été créés, nous voulons quant à nous ouvrir cette année un bureau d'aide aux victimes dans nos quelque cent cinquante TGI : pour la seule année 2013, ce seront donc une centaine de bureaux ouverts.

Ma circulaire générale de politique pénale indique dans son quatrième principe que le ministère public doit se préoccuper de l'accueil des victimes dans les audiences, en particulier pour les procédures de comparution immédiate, ainsi que veiller à leur information et à leur bonne orientation vers les structures et les procédures d'indemnisation.

J'ai demandé au Premier ministre de charger la députée Nathalie Nieson d'une mission sur le financement des associations d'aide aux victimes. J'ai également reçu le CNAV à la chancellerie pour une séance de travail commune : nous nous reverrons bientôt.

Voilà quelques éléments qui prouvent à quel point depuis ma prise de fonction, j'ai tenu en considération les victimes, les associations de victimes et celles d'aide aux victimes pour lesquelles nous avons inversé le mouvement qui consistait à les priver de leurs moyens d'intervention.