Intervention de Christiane Taubira

J'ai rappelé que la responsabilité de la justice, c'était la protection mais aussi la sécurité, et concernant celle de nos établissements pénitentiaires, je suis informée chaque semaine des actes de violence que subissent les 25 000 membres de l'administration pénitentiaire, souvent des actes graves. Ces personnels assurent, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, une mission rendue difficile notamment du fait de la surpopulation carcérale. Je me suis déplacée sur le terrain, j'ai visité des établissements, Les Baumettes et Fleury-Mérogis bien entendu, mais aussi une quinzaine d'autres, et, quand je reçois à Paris les représentants des personnels pénitentiaires, je traite constamment des problèmes de sécurité, qu'il s'agisse des problèmes de mirador, de fouilles, de projections depuis l'extérieur ou de risques d'évasion.

Par ailleurs, dès le mois de juillet, j'ai examiné attentivement, pour le renforcer, le dispositif de repérage et d'action contre le prosélytisme islamiste dans nos établissements. Je rappelle au passage que l'article 2 de la loi pénitentiaire de 2009 indique bien que les personnels pénitentiaires participent à la sécurité publique.

Enfin, nos magistrats, si inconsidérément décriés, accusés de laxisme, sont, tout comme nos greffiers et les autres personnels de justice qui interviennent dans les tribunaux de grande instance, en contact quotidien avec les victimes concernées par les procédures pénales. Ma circulaire du 19 septembre leur demande d'ailleurs de prêter une attention particulière aux victimes, notamment de les assister dans leurs différentes démarches.

Je n'ignore donc rien, ni des faits, ni de la violence, ni des souffrances ainsi provoquées. Je n'ignore pas non plus que, trop souvent, les personnes mises en cause étaient ou avaient été suivies par la justice, et pas seulement depuis ces dix derniers mois.

La question est donc de savoir comment répondre efficacement au besoin de sécurité, c'est-à-dire comment remplir notre devoir de sécurité. Je le répète : la sécurité est un des premiers chantiers que j'ai pris en charge. Dès le mois de juillet, je réunissais à la chancellerie les procureurs généraux et les procureurs de façon à organiser la mise en place des zones de sécurité prioritaire. J'ai fait évaluer et réactiver un certain nombre de GLTD – les groupements locaux de prévention de la délinquance. J'ai travaillé avec le parquet et avec l'administration de façon à articuler le travail en juridiction avec la participation sur le terrain des procureurs, aux côtés de la préfecture et de la police, dans le cadre des cellules de coordination. Je me suis déplacée sur le terrain pour expliquer les grandes lignes de ma politique, notamment la mise en oeuvre de cette circulaire générale de politique pénale qui a été adoptée en Conseil des ministres le 19 septembre 2012, mais aussi des politiques pénales territoriales pour Marseille, pour la Corse, pour la Guyane, pour la Nouvelle-calédonie depuis quelques jours – d'autres suivront pour des territoires où il y a une délinquance et une criminalité spécifiques. J'ai mis en place, avec le ministre de l'intérieur, des réunions de coordination entre l'institution judiciaire, la police et la justice. Dans les deux circulaires de politique territoriale respectivement pour Marseille et pour la Corse, je conseille des co-saisines police-gendarmerie chaque fois que c'est utile et possible – les procureurs en décident avec discernement –, et les premiers résultats sont probants.

Il y a donc maintenant un arsenal de moyens et de dispositions mis en place qui prouve à quel point le problème de la sécurité est pris en charge très sérieusement, au titre de ses missions constitutionnelles, par le ministère de la justice.

Un tel travail sur la justice et sur la sécurité vise à renforcer le lien social. J'affiche très clairement l'ambition d'être à la hauteur des missions constitutionnelles confiées au ministère de la justice s'agissant de la garantie des libertés individuelles mais aussi d'une justice accessible, efficace et protectrice des citoyens. Je le dis très clairement : dans une démocratie qui consolide ses valeurs par le respect des droits, les institutions peuvent opposer légitimement à ceux qui violent la loi, à ceux qui violent ses valeurs, des décisions de restriction ou de suppression de liberté.

Respect des droits des citoyens, respect des droits des victimes, respect des droits des personnes détenues, ces droits sont indissociables parce qu'ils se renforcent les uns les autres.

Oui, nous voulons l'efficacité, mais celle-ci ne peut pas être garantie par la surpopulation carcérale. Songez seulement aux difficultés qu'éprouvent les personnels pénitentiaires pour obtenir un comportement correct de la part des détenus, le respect de leurs obligations, notamment l'entretien de leur cellule lorsqu'ils sont trois dans une cellule de huit mètres carrés avec éventuellement un matelas par terre,…