Intervention de Christiane Taubira

Troisièmement, les préconisations du jury de consensus et les recommandations de la mission d'information, en ce qui concerne l'efficacité de la peine, se rejoignent autour de l'idée de créer une peine en milieu ouvert. Provisoirement baptisée peine de probation – peut-être gardera-t-elle ce nom –, cette peine fait l'objet d'échanges très approfondis au cours des consultations que je conduis.

Une douzaine de consultations ont déjà eu lieu avec des représentants des magistrats, de toutes les professions de justice, d'associations de victimes et d'aide aux victimes, de tous les syndicats de policiers. Le dialogue est franc, ouvert et loyal. Nous nous reverrons régulièrement car le travail se fait ensemble sur le terrain par les policiers et les magistrats, conformément aux dispositions du code de procédure pénale.

Nous étudions donc cette peine de probation et nous essayons de voir comment elle peut s'inscrire dans l'architecture et le régime des peines.