Intervention de Philippe Goujon

Il y a une autre mesure d'affaiblissement de la sanction, qui rejoint l'analyse de la conférence de consensus selon laquelle la récidive « fait partie intégrante du processus de sortie de délinquance » – de quoi méditer ! Les victimes apprécieront… Bref, vous prônez donc l'automaticité de la libération conditionnelle aux deux tiers de la peine, et ce quel que soit le profil du condamné, y compris pour les récidivistes. Vous supprimez d'ailleurs l'ensemble des restrictions aux aménagements de peine qui existaient pour ces derniers ! Les effets en seront désastreux, conjugués en outre à l'abrogation de la rétention de sûreté et des peines plancher, dont je rappelle qu'elles sont prononcées par les juges dans 40 % des cas, preuve s'il en était besoin de leur indépendance et de leur discernement.

Vos hésitations nouvelles sur les peines plancher sont-elles le début d'une prise de conscience salutaire ? Peut-être. Pour notre part, nous vous demandons de faire examiner la proposition de loi déjà votée en première lecture que j'ai déposée avec MM. Ciotti et Garraud afin d'étendre les peines plancher aux réitérants.

Comment expliquer autrement que par votre mauvaise conscience de punir vos propositions de dépénaliser les délits de masse et les circonstances aggravantes ? Mais que répondrez-vous aux associations de victimes de la route, je les entends d'ici, pour justifier la dépénalisation de la conduite sans permis, en état d'ivresse ou sous l'empire de stupéfiants ? C'est la première fois aussi – vous êtes un précurseur, mais il sera intéressant de voir si vous serez suivi par le Gouvernement ! – qu'un rapport parlementaire préconise la dépénalisation de l'usage de stupéfiants. J'attends impatiemment l'avis du garde des sceaux et du ministre de l'intérieur…

Vous renoncez de surcroît à endiguer la petite délinquance de proximité, qui altère pourtant la vie quotidienne de nombreux quartiers : racolage passif, vente à la sauvette, occupation des halls d'immeubles, mendicité agressive… Ces délits sont très peu suivis d'emprisonnement, vous le savez bien. Vous faites donc preuve là aussi d'idéologie, alors qu'ils constituent un outil utile aux forces de l'ordre pour intervenir.

Enfin, quant à la déclassification des circonstances aggravantes… Lesquelles supprimerez-vous ? Celles concernant une personne vulnérable ? Des infractions commises au sein du couple, ou encore à l'encontre d'un mineur ou d'un dépositaire de l'autorité publique ? À l'heure où le ministre de l'intérieur veut au contraire les renforcer et dénonce d'ailleurs l'invraisemblable loi d'amnistie sociale qui assure l'impunité de tous les casseurs à venir.