Intervention de Sergio Coronado

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, chers collègues, je commencerai par remercier Dominique Raimbourg : son rapport est une contribution indispensable au débat sur la surpopulation carcérale – j'ai eu l'occasion de le souligner en commission des lois. Qu'il s'agisse du constat ou des propositions avancées, son travail rompt avec des années d'une politique de la peur où chaque fait divers donnait lieu à un projet de loi, où la prison était présentée comme la solution à l'ensemble des maux de notre société. J'espère donc que ce rapport permettra une réorientation de la politique pénale et carcérale.

La question carcérale est une vieille histoire : dès 1876, notre droit posait le principe de l'encellulement individuel. L'article 716 du code de procédure pénale disposait que « les inculpés, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire sont placés au régime de l'emprisonnement individuel de jour et de nuit. Il ne peut être dérogé à ce principe qu'en raison de la distribution intérieure des maisons d'arrêt ou de leur encombrement temporaire ou, si les intéressés ont demandé à travailler, en raison des nécessités d'organisation du travail ». On est loin du respect de ces principes.