Intervention de Sergio Coronado

…qui engorgent les prisons de petits délinquants et en revenir à l'individualisation des peines.

Il faut en finir avec les courtes peines qui encombrent nos prisons, avec des effets néfastes sur la récidive, comme le montrent toutes les études publiées depuis plusieurs années. Mieux vaudrait contraindre une personne à suivre des soins en addictologie et à faire des travaux d'intérêt général, que la mettre en prison pour conduite en état alcoolique. C'est aussi tout l'intérêt de la peine de probation proposée par la conférence de consensus.

Il faut également réformer la comparution immédiate et notamment mettre fin au mandat de dépôt quasi automatique, même pour de très courtes peines. Si, dans un tribunal correctionnel, le mandat de dépôt est impossible pour ces courtes peines, pourquoi l'est-il en comparution immédiate ?

Il faut renforcer les moyens alloués pour les peines alternatives. Tous nous souhaitons que la prison reste une peine parmi d'autres ; mais cela nécessite que ces autres peines soient correctement financées et prises en charge par la collectivité.

Il faut systématiser la libération conditionnelle qui donne de bons résultats. Pour rappel, les risques de nouvelle condamnation des libérés n'ayant bénéficié d'aucun aménagement de peine demeurent 1,6 fois plus élevés que ceux des bénéficiaires d'une libération conditionnelle. Une peine de prison, pour être efficace, doit s'effectuer en partie en milieu ouvert afin de permettre la réinsertion.

Arrêtons donc de mettre des moyens pour créer de nouvelles places de prison, et utilisons ces moyens pour renforcer les SPIP et les aménagements de peine, moins coûteux et plus efficaces. Instaurons un moratoire sur la construction de nouvelles places.

Madame la garde des sceaux, je souhaiterais que vous confirmiez le calendrier et le périmètre de votre grande loi pénale. Vous avez dit votre désaccord tout à l'heure avec le numerus clausus. Je voudrais savoir comment, néanmoins, vous pensez enrayer l'explosion carcérale. Pour conclure, je réitère, à cette tribune, le soutien des écologistes à la réforme de la politique pénale que vous nous annoncée dès votre entrée en fonction et que nous espérons examiner très bientôt. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)