Intervention de Alain Tourret

J'assume totalement ma remarque !

Pour les non-récidivistes, le principe ne doit pas être l'enfermement, mais l'assignation à résidence ou le bracelet électronique. De plus, le juge devrait dans ce cas avoir l'obligation de proposer un travail d'intérêt général à titre de peine principale. Or, ainsi que l'excellent rapport de Dominique Raimbourg le rappelle, les magistrats n'ont pas la culture du travail d'intérêt général. Permettez-moi de vous en donner un exemple. Maire de la commune de Moult depuis trente-deux ans, j'ai proposé à de multiples reprises d'accueillir des travaux d'intérêt général. Au début, j'ai été entendu mais cela s'est vite arrêté. J'ai eu beau écrire à l'ensemble des magistrats de la cour d'appel de Caen, je n'ai pas eu de réponse.

J'ai par ailleurs proposé que les magistrats soient invités à participer aux réunions annuelles de maires pour échanger avec les associations des élus et proposer des mesures. Cela sensibiliserait à la fois les magistrats et élus au problème des travaux d'intérêt général, et serait plus utile que les réunions solennelles de rentrée, toutes plus compassées les unes que les autres.

Je voudrais également mener avec vous, madame la garde des sceaux, une réflexion sur le sort des femmes détenues. En la matière, on ne peut traiter les hommes et les femmes de la même manière. Les femmes, lorsqu'elles sont mères d'enfants mineurs, en particulier mères d'enfants âgés de moins de dix ans, ne devraient jamais être incarcérées. Elles accomplissent leur peine en éduquant leurs enfants : c'est ce qui se passe en Italie. Je m'étais battu pour cela lors de l'examen du projet de loi sur la présomption d'innocence. J'ai manqué de peu y arriver : je reprends à présent ce combat. Je ne pense pas que des mamans doivent aller en prison. Je me suis rendu à la maison d'arrêt de Rennes, que vous connaissez. Voir, dans les couloirs, ces mamans avec leurs bébés, cela nous a serré le coeur, à Catherine Tasca, Élisabeth Guigou et moi-même, ainsi qu'à notre ami Jacques Floch. C'était effrayant ! Plus jamais ça, madame la garde des sceaux !

On a l'habitude de dire que la prison est l'école du crime, que les petits délinquants qui y entrent en sortent caïds. C'est sans doute exagéré. Quoi qu'il en soit, il convient d'éviter cette confrontation terrible entre le primo-délinquant et le criminel endurci. Et qu'en est-il de toutes ces atteintes à la dignité, tels ces viols commis en prison et qui restent le plus souvent impunis ?

Nos rapporteurs ont mené une réflexion sur les comparutions immédiates. J'appelle l'attention sur le fait que les peines prononcées en comparution immédiate sont infiniment plus lourdes que celles prononcées six mois ou un an plus tard, lorsque la procédure ordinaire a été suivie. On me répondra que c'est la rançon de la rapidité. Mais si cette rançon revient à des centaines d'années de prison en plus, alors je ne suis pas persuadé que cela soit nécessaire. Cela ne permet pas de prendre en compte la personnalité de chaque individu.

Madame la garde des sceaux, le problème du numerus clausus est posé. Je sais que vous n'y êtes pas favorable, mais peut-on le rejeter sans une véritable réflexion ? Ce mécanisme a le mérite d'être clair. Aller au-delà du nombre de places réservées à l'incarcération, c'est violer des principes simples et essentiels comme le droit à une cellule individuelle. Je ne pense pas que l'on puisse écarter cette solution si rapidement, sans une réflexion approfondie. Je vous le dis très franchement : c'est l'un des points sur lesquels nous sommes en désaccord avec vous. Il faudrait une véritable analyse, un véritable audit de ce qui pourrait être obtenu avec la mise en place d'un numerus clausus.

Madame la garde des sceaux, le rapport d'information réalisé par nos deux collègues Dominique Raimbourg et Sébastien Huyghe est remarquable, mais il ne sera utile que si un rapport annuel fait le point sur l'application de ses propositions : il faut les tester. Certaines seront abandonnées, d'autres seront renforcées.

En tout cas, tout cela restera vain si nous ne sommes pas persuadés que la prison ne doit être qu'une privation de liberté et jamais une atteinte insupportable à la dignité de la personne humaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)