Intervention de Jean-Luc Drapeau

…à une différence près : vos propos, indignes et inexacts, méprisent les victimes d'anciens détenus mal ou pas accompagnés, mal ou non insérés.

La question de la surpopulation carcérale nous interpelle tous et ce rapport doit être le point de départ d'une vaste réflexion que nous devons mener. Celle-ci doit prendre en compte l'intégralité du parcours judiciaire, du début à la fin.

Au bout de ce parcours, il y a la réinsertion. Et entre la réinsertion définitive et la sortie de prison, la phase de « probation » qui est, par nature, privative de liberté, et s'effectue la plupart du temps sous écrou.

C'est sur cette réinsertion que je souhaiterais axer mon propos. Cette phase fait appel à une multitude d'acteurs, les services pénitentiaires d'insertion et de probation, les élus locaux, mais aussi les associations. Il est nécessaire de faire interagir tous ces acteurs. Pour être efficace, le cursus de réinsertion, dont la probation, doit assurer un accompagnement qui réponde aux besoins de reconstruction des personnes condamnées. La prison est, par nature, de nos jours, un lieu qui renforce l'exclusion au détriment de la réinsertion des détenus les plus précarisés.

À ce titre, les SPIP accomplissent un travail essentiel en prison et hors de la prison. Il leur revient d'assurer un suivi continu pour aider notamment à la préparation de la sortie en facilitant l'accès des personnes incarcérées aux dispositifs d'insertion et de droit commun. Leur champ d'intervention est vaste : emploi, logement, soins, lien avec les administrations. Néanmoins, ils font face aujourd'hui à un manque criant de moyens humains et financiers. Je prendrai l'exemple du SPIP des Deux-Sèvres, département dont je suis élu, qui accueille près de 800 personnes en milieu ouvert avec seulement sept équivalents temps plein.

Il existe aujourd'hui, dans notre pays, un large tissu associatif, cité par Laurence Dumont, dont le rôle est aussi complexe qu'incontournable.

Complexe, car il leur revient de travailler avec et pour les SPIP, de prendre en charge les condamnés à leur sortie de prison.

Incontournable, parce que ce sont des réseaux d'action sociale peu connus, mais indispensables pour aider les détenus qui sortent de prison à effectuer toutes les démarches, de la sortie réussie à l'insertion complète : recherche d'un emploi, d'une formation, d'un logement, maintien des liens familiaux…Les associations sont un appui sans faille aux principaux intervenants que sont le juge d'application des peines et les SPIP.

Je souhaite ici rendre un réel hommage à ce tissu associatif, et je sais, madame la garde des sceaux, combien vous êtes attachée à la présence d'associations qui concourent à la mission de service public de la justice sur le champ de l'exécution des peines, gage du maintien d'une intervention citoyenne, parfois et souvent bénévole.

À mon sens, les associations font preuve d'un réel savoir-faire en la matière et doivent être tout naturellement représentées dans la commission de l'exécution des peines que le rapport propose de mettre en place dans chaque département. Cette commission permettra d'assurer un dialogue régulier entre les différents acteurs de l'exécution des peines en milieu ouvert. Je reste pleinement convaincu que la collaboration est un réel outil d'efficacité.

Finalement, c'est tout l'enjeu de ce rapport : quelle importance voulons-nous accorder au tissu associatif, un des maillons qui permet à la peine d'avoir tout son sens ?

Il serait absurde de s'en priver. Les associations ont aujourd'hui un savoir-faire connu et reconnu ; leur proximité avec les élus, par exemple, leur permet d'être des acteurs fondamentaux pour drainer les projets et agir concrètement sur le terrain. Ils permettent en quelque sorte de finaliser l'action de la justice en permettant la réinsertion des anciens détenus.

À l'heure où l'on demande aux collectivités de faire de plus en plus d'efforts, nous devons collectivement nous interroger sur la place que nous voulons accorder à ces associations. Dès lors qu'elles sont incontournables, qu'elles travaillent avec les SPIP, mais aussi en raison de leurs qualités propres, et qu'elles participent au succès de la peine, il est souhaitable qu'elles soient prises en compte à leur juste valeur.

Pour conclure, je remercie Dominique Raimbourg pour son excellent rapport, ainsi que Mme la garde des sceaux pour sa volonté de réformer une politique pénale qui a échoué. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)