Intervention de Dominique Raimbourg

Tout au long des cinq dernières années, nous avons entendu en permanence les mêmes complaintes : la justice ne fonctionnait pas bien, des peines n'étaient pas exécutées. Autrement dit, l'efficacité n'a pas été le complément de ce discours d'autorité. C'est si vrai que, et plusieurs orateurs l'ont relevé, les peines planchers que l'on brandit comme un symbole, ont été prononcées à l'issue d'un crime de viol sur un jeune garçon, autrement dit en matière criminelle, où elles sont totalement inutiles : or elles se sont appliquées là où on ne les attendait pas, et où elles n'étaient d'ailleurs pas attendues, c'est-à-dire en matière délictuelle. D'où une difficulté, sur laquelle nous nous sommes penchés : nous avons préconisé qu'à côté de la culture de l'enfermement, se mette en place une culture du contrôle. C'est une nouveauté, me semble-t-il, au moins une révolution dans notre façon d'appréhender les choses. Et cette culture du contrôle n'est pas qu'une culture du suivi ; c'est un point important et c'est pour cela que nous avons proposé – je n'y suis pas revenu dans mon intervention – que soient associés aux SPIP les services de police et de gendarmerie : du point de vue de la culture du suivi et de l'excuse, c'est là une véritable révolution culturelle.