Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 mars 2013 à 9h00
Questions orales sans débat — Inapplicabilité du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi dans la collectivité de saint-martin

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Il va falloir conclure, monsieur le ministre, conformément aux règles qui nous sont désormais imposées en la matière.

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