Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, il y en a non seulement dans les départements suivants, mais également dans celui de la Sarthe ! Je suis en effet confronté comme vous à la mise en service d'une ligne à grande vitesse qui reliera Rennes et Le Mans. Nous rencontrons ainsi dans la Sarthe et la Mayenne ces problèmes de réaffectation de DPU, liés aux emprises nécessaires pour effectuer les travaux. Vous l'avez précisé, il y a une incompatibilité entre les règles européennes, qui stipulent qu'au bout de deux ans les DPU sont perdus, et le temps nécessaire à leur réactivation en cas d'inclusion d'emprise. C'est une vraie difficulté.

Sur cette question extrêmement technique, vous en conviendrez, un groupe de travail a été, à ma demande, mis en place au niveau de la DGPAAT. Je veillerai à vous tenir informé sur le sort réservé aux deux hypothèses que vous avez proposées ou sur les hypothèses différentes qui pourraient être envisagées. Nous devons, en tout cas, essayer ensemble de trouver une solution puisque au-delà de deux ans ces DPU sont perdues tandis qu'en deçà on ne peut les réactiver. J'ai bien noté cette incompatibilité – j'y ai été moi-même confronté pour d'autres sujets. Vous le savez, des exploitations temporaires de terres expropriées ont pu faire l'objet de DPU et les agriculteurs souhaitent pouvoir, après les travaux, activer leurs DPU sur la base de l'ensemble de leurs droits.

Les problèmes spécifiques liés à ces aides à l'hectare de type DPU sont nombreux. C'est d'autant plus vrai qu'avec la réforme de la politique agricole commune, les DPU seront remplacés par les DPB. Nous allons donc devoir nous pencher assez sérieusement sur ce sujet. Donnons-nous entre quinze jours et trois semaines pour faire une proposition.