Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Vincent Peillon qui, en raison du drame ayant conduit au décès d'un jeune dans un lycée professionnel de Blaye, m'a demandé de répondre à cette question qui ne relève pas directement de ma compétence.

L'enjeu des EVS, c'est bien l'ensemble de l'accompagnement. Il fallait corriger au plus vite ce qui avait été fait précédemment puisque le nombre de contrats uniques d'insertion au second semestre de 2012 avait été réduit, mettant en difficulté les écoles et établissements scolaires qui disposent de tels emplois.

Pour enrayer une dégradation de la situation, le Gouvernement a mobilisé dès la rentrée 2012 des moyens nouveaux : 12 000 contrats uniques d'insertion ont été créés pour faire face à la majorité des besoins de reconduction pour l'assistance administrative aux directeurs d'école et à la vie scolaire dans les collèges et lycées et pour compléter le dispositif pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap – le ministre a lui-même apporté hier cette précision. À cet égard, soixante postes d'assistants de vie scolaire ont également été créés dans l'enseignement agricole, pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap notamment.

Cet effort doit s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité.

S'agissant de la professionnalisation des accompagnants qui prennent en charge des élèves en situation de handicap, Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée à la réussite éducative, et Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, ont installé le 16 octobre dernier un groupe de travail sur cette question pour favoriser la réussite scolaire, préciser les contours de cette profession, la reconnaître et la pérenniser, en définissant un référentiel de compétences et d'activités. Ce groupe de travail rendra ses conclusions dans un rapport aux ministres au cours du mois d'avril prochain.

S'agissant de l'assistance administrative, Vincent Peillon a souhaité que cette mission, essentielle pour les écoles, soit abordée dans le cadre plus global d'un groupe de travail sur l'évolution du métier de directeur d'école mis en place par la direction générale de l'enseignement scolaire.

Ce groupe de travail a pour tâche d'élaborer des perspectives sur les conditions d'exercice du métier de directeur et la reconnaissance essentielle de leur mission. Les conclusions de ce groupe et les pistes proposées seront particulièrement utiles lors des échanges à venir avec l'ensemble des organisations syndicales.