Intervention de Marie-Christine Dalloz

Monsieur le ministre de l'agriculture, ma question s'adressait au ministre de l'éducation nationale.

Je voudrais connaître la volonté du Gouvernement de pérenniser une offre éducative de qualité sur les territoires ruraux. En effet, alors que votre majorité a fait de l'éducation une cause prioritaire, qu'elle a supprimé la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et annoncé la création de 6 770 postes d'enseignants pour la rentrée 2013, l'offre scolaire en milieu rural ne cesse de dépérir. Pourtant, les articles L.113-1 et L.212-2 du code de l'éducation rendent obligatoire l'appréhension spécifique des SIVOS installés en milieu rural et de montagne.

Une circulaire en date du 30 décembre 2011 rappelle le cadre réglementaire issu de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985. Elle indique notamment : « L'identité et les spécificités de la montagne sont reconnues par la nation et prises en compte par l'État, les établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements dans les actions qu'ils conduisent […] Il convient de garantir l'égalité des chances aux enfants scolarisés dans ces écoles ou réseaux d'écoles et de promouvoir, en tenant compte de leur situation, un développement équilibré de l'offre scolaire dans ces territoires [...] Il convient de combiner le classement en zone de montagne avec le caractère rural de la commune, sa démographie scolaire, son isolement et ses conditions d'accès par les transports scolaires ». J'insiste sur ce dernier point en pensant notamment aux conditions de circulation hivernales.

Jamais le précédent gouvernement n'a impacté aussi durement et avec une telle injustice l'offre éducative en milieu rural. Pour garantir un avenir du service public de l'école, serait-il possible de reprendre les éléments de la circulaire dans un décret afin que les particularités de la montagne au niveau scolaire fassent l'objet d'une véritable dérogation, applicable par tous les inspecteurs académiques sur le territoire national ?