Intervention de Claudine Schmid

Séance en hémicycle du 21 mars 2013 à 9h00
Questions orales sans débat — Concertation préalable à la modification des conventions fiscales franco-suisses

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid :

Je suis consciente, monsieur le ministre, du besoin d'actualiser cette convention, mais vous savez que la refonte est très impopulaire et que cela peut avoir des conséquences, notamment sur le blocage des fonds frontaliers. J'ai une proposition à faire, mais je comprends de la réponse que vous a transmise le ministre de l'économie que je ne serai pas reçue. Il faudra donc, et j'en suis navrée, que je fasse cette proposition par voie de presse. Je la lui ferai suivre par porteur dès ce matin ; il lui appartiendra de décider s'il l'accepte ou non, mais je pense que nous aurions pu en parler en tête à tête plutôt que par voie de presse.

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