Intervention de Frédéric Cuvillier

Madame la députée, nous échangeons régulièrement, avec M. le député Pueyo et vous-même, sur les besoins de la RN 12 en termes d'aménagement, et vous avez raison d'en souligner le caractère impératif. Vous le savez, j'y suis particulièrement attentif, non seulement parce que la Mayenne a besoin de moi – j'ai également besoin de la Mayenne ! – mais aussi et surtout parce que la RN 12 a un fort caractère accidentogène. Nous travaillons donc à des solutions qui rendent réalisables ce qui n'était à mon arrivée que des projets.

À titre d'exemple, en région Basse-Normandie, 38,3 millions d'euros, dont 30 millions de l'État, ont été inscrits pour la déviation de Mortagne-Tourouvre et pour celle de Sainte-Anne-Saint-Maurice, dont les déclarations d'utilité publique sont attendues fin 2014 ou début 2015. Par ailleurs, l'achèvement des travaux de mise à deux fois deux voies de la partie ouest de la déviation d'Alençon est prévu pour le deuxième trimestre 2013.

La réalisation de la déviation de Saint-Denis-sur-Sarthon n'a pas été retenue dans le PDMI actuel par le précédent gouvernement, bien qu'ayant été déclarée d'utilité publique, car elle soulevait d'importantes difficultés environnementales et ne pouvait s'envisager sans modifications substantielles. J'ai donc décidé une reprise des études pour permettre une meilleure insertion environnementale et le maintien du coût dans une enveloppe compatible avec les contraintes budgétaires. Ce sont 200 000 euros de crédits qui ont été débloqués à cette fin en 2012, afin de pouvoir réaliser ces travaux dans le cadre de la prochaine génération de PDMI.

En ce qui concerne le PDMI des Pays-de-la-Loire, 35 millions d'euros, financés pour moitié par l'État, ont été inscrits pour l'aménagement de la partie sud de la déviation de Moulay en Mayenne. Les marchés de travaux ont été notifiés à la fin de l'année.

Au-delà, une étude est aujourd'hui engagée pour préciser le parti d'aménagement de la RN 12 entre Alençon et Fougères. La première phase de cette étude, consistant à réaliser un diagnostic du territoire et de l'infrastructure existante, est achevée. Sur cette base, plusieurs scénarios d'aménagement ont été élaborés et font l'objet d'une analyse comparative. Ils invitent à s'écarter d'un aménagement complet direct à deux fois deux voies de la RN 12 et recommandent une solution mixte avec des mesures de requalification environnementale s'accompagnant d'aménagements sur place. Les élus locaux sont étroitement associés au déroulement de cette étude et ont fait émerger le caractère prioritaire de certaines déviations, celle de l'agglomération d'Ernée mais aussi celle de Pré-en-Pail.

Le financement des opérations de modernisation de la RN 12 qui seront jugées prioritaires à l'issue de cette étude devra être recherché dans le cadre de l'élaboration de la prochaine génération de PDMI. À cet égard, j'ai demandé aux préfets, à la fin de l'année dernière, d'élaborer une liste hiérarchisée des opérations de modernisation à l'horizon sur la période 2015-2019.

Certains pressent le Gouvernement de faire ce pour quoi ils n'ont pas eu suffisamment d'influence et d'obtenir la décision publique de l'État. Sachez que nous serons attentifs au caractère prioritaire de l'aménagement de la RN 12.