Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 21 mars 2013 à 9h00
Questions orales sans débat — Entretien des infrastructures ferroviaires en vendée

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Une première phase de travaux sur la ligne Nantes-Saint-Gilles-Croix-de-Vie, portant sur la modernisation de la signalisation, a été réalisée pour un montant de 51 millions d'euros dans le cadre du contrat de projets 2007-2013 de la région Pays de la Loire. Elle a été mise en service en mai 2011 et le programme des travaux de cette première phase a également permis de moderniser la voie sur le tronçon central entre Nantes et Sainte-Pazanne.

L'approbation des études d'avant-projet de la deuxième phase des travaux, qui consiste principalement à renouveler les voies entre Sainte-Pazanne et Pornic ainsi qu'entre Sainte-Pazanne et Saint-Gilles-Croix-de-Vie, sera soumise à la délibération d'un prochain conseil d'administration de RFF. Le coût de cette opération est estimé à 109 millions d'euros.

Cependant, son financement n'a pas été prévu dans l'actuel contrat de projets 2007-2013 décidé par l'ancien gouvernement. Les études de projets qui restent à réaliser permettront de finaliser le programme de l'opération et ses conditions de réalisation. Les discussions sur le plan de financement de la phase des travaux pourront dès lors s'engager sur des bases claires. Elles devront en tout état de cause s'inscrire dans la perspective plus large des opérations nécessaires pour répondre aux besoins de mobilité, à l'échelle de la région, et prendre en compte l'obligation de responsabilité budgétaire qui s'impose aujourd'hui tant à l'État qu'aux collectivités territoriales.

Quant à la ligne Nantes-Bordeaux, elle est en bon état sur la plus grande part de sa longueur ou est en passe d'être rénovée grâce à des travaux de modernisation. Ceux-ci restent nécessaires sur une centaine de kilomètres entre La Roche-sur-Yon et La Rochelle pour assurer la pérennité de la section en fin de vie technique, parcourue seulement en moyenne par sept trains par jour. Le comité de pilotage de cet axe ferroviaire, qui associe l'État, RFF et l'ensemble des collectivités concernées a décidé, en décembre dernier, d'engager un programme d'études sur cette section qui sera conduit en 2013. Il permettra de préciser le potentiel de développement de la demande de transport en fonction des catégories de déplacements et des différents scénarios d'infrastructure et d'offre de services. Les éléments seront alors réunis pour que puissent être rapidement prises les décisions sur l'évolution de cette ligne en tenant compte des financements à mobiliser par l'ensemble des parties concernées, ligne qui me semble importante, comme à vous, en termes d'aménagement du territoire.

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