Intervention de Yves Goasdoue

Ma question s'adressait à Mme la ministre chargée de l'innovation et de l'économie numérique, mais tous les réseaux sont de la compétence du ministre des transports…(Sourires.)

Le Gouvernement, suite au séminaire gouvernemental du 28 février dernier, a pris certains engagements sur lesquels je ne reviens pas mais que je soutiens sans réserve. Cela étant, ces engagements ne peuvent prendre corps que si chaque Français, sur l'ensemble du territoire national, dispose d'un même droit d'accès avec un débit satisfaisant. C'est sur ce point que je souhaite interroger le Gouvernement.

Confrontant les projets les uns avec les autres, je crois comprendre que le Gouvernement désignera, sur le plan opérationnel, le département comme chef de file en matière d'aménagement numérique.

D'ici 2022, les opérateurs doivent investir six milliards d'euros dans les zones les plus denses, puis six autres milliards d'euros pour équiper les zones rurales et périurbaines au titre de l'utilisation des réseaux qui seront mis en place par collectivités territoriales. Enfin, lesdites collectivités territoriales seront aidées par l'État à hauteur de trois milliards d'euros sur dix ans et elles pourront bénéficier de prêts à long terme à taux faible.

Enfin, il ressort des travaux de ce séminaire que la couverture très haut débit sera assurée par de la fibre optique et accessoirement par de la 4G pour les territoires d'accès difficile.

Comment les échelons locaux seront-ils coordonnés ?

Pouvez-vous préciser la manière dont l'État entend, tout en contrôlant l'implication des opérateurs privés, techniquement aider le financement des investissements des collectivités territoriales ? Nous manquons, monsieur le ministre, cruellement de mode d'emploi.

En qualité de président d'une communauté d'agglomération, je ne sais si je dois me fier au schéma régional bas normand, au schéma départemental ornais ou à ma propre intuition, ce qui fait peu de chose surtout sur un sujet de ce type.

À l'heure actuelle, des zones blanches ou grises subsistent tant pour l'internet que la téléphonie mobile. Ces situations, qui ne touchent pas seulement des zones rurales mais aussi des zones périurbaines, sont génératrices d'injustices flagrantes, de perte de chance pour l'enfant, pour le demandeur d'emploi et pour le simple administré auquel on demande très tranquillement de satisfaire à ses obligations en ligne comme s'il pouvait le faire à tout coup. Ces situations sont aussi sources de dévaluation immobilière et d'accélération du vieillissement de la population en campagne.

J'aimerais que vous puissiez m'éclairer sur les voies et moyens permettant, dans un délai raisonnable, de faire bénéficier ces familles, actuellement pénalisées, d'un débit domestique minimal, entre 2 et 4 méga-octets en attendant le très haut débit.