Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Fleur Pellerin. Vous auriez certainement souhaité – et je vous comprends – qu'elle vous livre sa réponse en personne, mais elle est en déplacement à Laval aux côtés de Guillaume Garot. Elle m'a donc demandé de vous communiquer sa réponse.

Le Président de la République et le Premier ministre ont présenté fin février « France très haut débit », la stratégie du Gouvernement pour la couverture du territoire en très haut débit en seulement dix ans.

Cette stratégie, c'est d'abord un choix technologique clair : nous donnons la priorité au déploiement de la fibre optique, car c'est le choix d'un investissement pérenne. Mais c'est aussi une volonté politique affirmée au plus au niveau de l'État d'apporter le plus rapidement possible des solutions concrètes à nos concitoyens, tout simplement parce que la fracture numérique est insupportable. Vous y faisiez référence, illustrations à l'appui.

Pour être efficace et tenir l'objectif à dix ans, nous avons fait le choix d'un schéma de déploiement reposant sur la complémentarité entre les opérateurs privés et les collectivités territoriales.

Mais votre question porte plus précisément sur le plan de financement de « France très haut débit ». Vous avez raison car c'est bien le sérieux de ce plan de financement qui constitue le vrai changement avec le précédent gouvernement.

La couverture du territoire en très haut débit d'ici dix ans représente un investissement de 20 milliards d'euros. C'est un choix budgétaire très important qu'a annoncé le Président de la République, le 20 février dernier à Clermont-Ferrand.

Les opérateurs en apporteront les deux tiers : 6 milliards d'euros d'investissements directs dans les zones les plus denses et, progressivement, six autres milliards d'euros dans les zones les moins denses, rurales et périurbaines, par le biais des redevances versées aux collectivités locales pour l'utilisation de leurs réseaux.

Les pouvoirs publics apporteront le dernier tiers sous la forme de subventions. Trois milliards d'euros d'aides sur dix ans seront mobilisés par l'État au profit du déploiement des réseaux dans les zones peu denses et d'une péréquation entre les territoires. Trois autres milliards seront apportés par les collectivités territoriales porteuses de projets de déploiement dans ces zones. L'État accordera aussi des prêts à long terme et à taux faible afin d'étaler dans le temps la charge financière pour les collectivités.

Les prêts aux collectivités seront financés par des fonds issus du doublement du plafond du livret A. Leur maturité est longue, entre vingt et quarante ans, et leurs taux faibles, adaptés à l'importance des chantiers.

Dans le contexte budgétaire actuel, la réponse du Gouvernement n'est pas l'austérité mais la définition de priorités, pour continuer à investir dans l'avenir. Au total, 15 000 à 20 000 emplois directs devraient être créés, notamment dans le génie civil et l'équipement des logements.

Vous avez été précis sur l'organisation des compétences entre l'État, les collectivités territoriales et les schémas d'aménagement. Je m'en ferai l'écho auprès de Fleur Pellerin qui ne manquera pas de vous apporter tous les éclaircissements nécessaires.