Intervention de François de Mazières

J'espère ! Mais peut-être sera-ce un peu plus difficile !

Quoi qu'il en soit, madame la ministre, je vous remercie d'être présente pour me répondre. Le contexte de ce matin permet d'aborder ce sujet fondamental dans un climat peut-être un peu moins bruyant que lors des questions d'actualité.

Aux termes de la loi de finances pour 2013, le budget de la mission « Culture » s'établit à 2,63 milliards d'euros, soit 90 millions de moins qu'en 2012 – une baisse de 3,3 %. À cet important effort devrait s'ajouter en cours d'année une économie supplémentaire, demandée par le Premier ministre, de 67 millions. Votre cabinet a indiqué que ce surgel épargnerait les axes stratégiques que vous avez définis, à savoir les crédits pour l'éducation artistique, ceux des petits établissements, les crédits déconcentrés du ministère en région et ceux du spectacle vivant.

Je souhaiterais donc, et beaucoup de mes collègues avec moi, que vous nous indiquiez les crédits qui seront concernés par ces économies supplémentaires ainsi que la nature des dépenses impactées : fonctionnement ou investissement ?

J'appelle tout particulièrement votre attention sur les crédits du patrimoine, déjà lourdement pénalisés dans la loi de finances pour 2013. Les crédits de paiement diminuent de près de 10 %, pour revenir à 776 millions d'euros et les autorisations d'engagement, en baisse de 5,5 %, sont ramenées à 760 millions. De nouvelles coupes engendreraient le report de certaines opérations de restauration, lequel mettrait en péril de nombreuses entreprises du secteur du patrimoine, un secteur déjà fragilisé, et la sauvegarde de bâtiments.

Dans ce contexte, l'annonce de deux lois, l'une sur la création, l'autre sur le patrimoine, revêt un intérêt tout particulier et pose de nombreuses interrogations. Comme les autres parlementaires qui seront appelés à travailler sur ces textes, je souhaiterais en connaître le calendrier ainsi que les principales orientations.